Lebre de Freitas, avocat au barreau de Lisbonne. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me De Freitas, représentant la société ADP.

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me De Freitas, représentant la société Auchan Hypermarché.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, conseillère, - et les observations de Me de Freitas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Teste et les observations orales de Me De Freitas, substituant Me Haik, représentant M. C... D..., le préfet de Seine-et-Marne n’étant ni présent ni représenté.

entendus au cours de l’audience publique tenue le 23 mars 2026 en présence de Mme Lagrède, greffière d’audience : - le rapport de Mme Perfettini, juge des référés ; - les observations de Me De Freitas

INTIMEE : Madame Danielle Chantal X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Ruffina FREITAS-ECOUE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE et Me Dorval LODEON, avocat au barreau de Fort-de-France

Par deux mémoires enregistrés le 13 février et le 5 mai 2022, le comité régional olympique et sportif de Mayotte, représenté par Me De Freitas, conclut au rejet de la requête.

Lebre de Freitas, avocat au barreau de Lisbonne.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tiennot, - et les observations de Me de Freitas, représentant Mme B.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet 2025 et 15 septembre 2025, la communauté d’agglomération Dembéni Mamoudzou (CADEMA), représentée par Me de Freitas de la SELARL Toinette & Said Ibrahim

Lebre de Freitas, avocat au barreau de Lisbonne. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

l'acheteur à refuser la marchandise lorsque, à réception de deux camions, le taux de déchets dépasse un certain pourcentage : 'Si après réception de deux camions ou équivalent, le triage incluant la freinte

Les sociétés Fregate et Legris industries SE, ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

siège [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à l'association d'organisations de producteurs Comité économique régional fruits

ressources, en a sollicité la révision ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient, d'une part, que les revenus procurés à un époux provenant, comme en l'espèce s'agissant de Mme H..., des fruits

, courant 1992, des gardes du Conseil supérieur de la pêche ont constaté en aval d'une usine de la Société industrielle et agricole de Bretagne (SIAB), spécialisée dans le traitement du lait et des fruits