Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu : la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; la convention

Vu : la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; la convention

Vu : la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; la convention

Vu : la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; la convention

B a été accusé d'avoir commis une agression violente et crapuleuse au préjudice d'une jeune femme le 4 juin 2023 entre 22h20 et 22h25 sur la voie publique avec un complice à proximité de la gare du réseau

S., un autre banquier poursuivi également pour banqueroute frauduleuse, et C., avocat à Rome.   Il fit l'objet d'un mandat d'arrêt daté du 4 mai 1984 du juge d'instruction de Milan.

famille d'un ressortissant de l'Union européenne et constitue une discrimination à rebours dès lors qu'elle aurait dû bénéficier du droit au séjour sur le fondement des articles 8 et 8A " du traité de Rome

connaissance plus de cinq ans après la résiliation du contrat ; que la garantie n'est donc pas due ; Que, plus subsidiairement, la société AXA FRANCE demande, sur le fondement de l'article 177 du Traité de Rome

01/2025 ARRÊT N°25/27 N° RG 23/01837 N° Portalis DBVI-V-B7H-POTE FCC/ND Décision déférée du 05 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 11] ( F21/01361) MME ROMEU

Par exploit d’huissier en date du 2 juin 2022, les consorts [I] – [X] ont appelé dans la cause l’entreprise individuelle ROMERO TRAVAUX PUBLICS.

MARIA - GUERRE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Edouardo SILVA ROMERO

Larini, déclarèrent se prévaloir de leur droit de garder le silence.

Elle rappelle également que le devoir de conseil de la banque a disparu au profit du devoir de mise en garde.

Parenti, avocate à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I. M. Braguglia, et par son coagent adjoint, M. N. Lettieri. 3.

  Giovene, avocate à Rome. A.     Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.

   Le 12 mai 1985, après que le film eut fait l’objet d’une projection à huis clos en présence d’un juge de garde (Journalrichter), le procureur en requit la saisie en vertu de l’article 36 de

Lavitola, avocat à Rome, et V. Manes, avocat à Bologne ; Falgest S.r.l. et M. Filippo Gironda par M es A. G. Lana et A. Saccucci, avocats à Rome. 3.

          Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Giacomo Rosapepe, avocat au barreau de Rome.