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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa8
8 février 2006
8 février 2006
demeurant xxxxxxxxxxxx xxxxxxxx- Le Bourg - 86150 NERIGNAC représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal JOUTEUX, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me CARRE-GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
Le CHU a fait appel le 3 janvier 2008c/M. X
6253cafdbd3db21cbdd8c9b9
30 octobre 2008
30 octobre 2008
de nationalité française demeurant ...23300 LA SOUTERRAINE non comparant représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES AECJF, représentant Monsieur Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90675
13 mai 2013
13 mai 2013
MJ/MCM MODIFICATION MESURES PROVISOIRES DIVORCE Grosse délivrée à Me GUILLOT et Me BONNAROUS-BREGEON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404083_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500986_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Guillou, - les conclusions de M. Rezard, rapporteur publique, - les observations de Me Naitali, représentant l’association SOS Solidarités. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2501078_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Guillou, - les conclusions de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35562
31 juillet 2024
31 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 6 mai 2024, devant : Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes
Source officielle2ème CH - Section 1
65376129974d258318455227
23 octobre 2023
23 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0602JUD002452802
2 juin 2009
2 juin 2009
Those statements could not be interpreted as declaring the applicant guilty. The conclusion reached by the Constitutional Court confirmed that position. 44.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3e3
3 septembre 1998
3 septembre 1998
Guilloux, Mme Baillot, MM. Pibouleau, Le Gall, Farge, Challe conseillers de la chambre, M. Soulard conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613724aacd5801467741760e
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Fabre, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cab93c369c7f74997117
31 octobre 2022
31 octobre 2022
VILOFOSS Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a883
2 mars 1965
2 mars 1965
GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. BRUNHES. AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET TALAMON.
Source officielle5ème Chambre
63c109a1bf9fd47c90a13d78
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SUNTEL.COM Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du
Source officielle1ère Chambre
64a50d00b8594705dbfcccbd
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [F] [T] [X] [N] Représenté par Me Christine LE GUILLOU, avocat au barreau de QUIMPER
Source officielleCabinet B
65015149064ab105e62da36d
11 août 2023
11 août 2023
HOLLAND TAHITI TRADING Me Olivier GUILLOUX, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N°288 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d9638bcdc6046d47d00ea9
9 avril 2026
9 avril 2026
; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d80697cdc6046d47b0087c
9 avril 2026
9 avril 2026
les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d8085dcdc6046d47b02a8a
9 avril 2026
9 avril 2026
les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d8086acdc6046d47b02bb5
9 avril 2026
9 avril 2026
les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN
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