. # Begäran om förhandsavgörande: House of Lords - Förenade kungariket. # Tillnärmning av lagstiftning - Växtskydd - Direktiv 77/93/EEG - Införsel till gemenskapen av växter med ursprung i ett icke-medlemsland

#Optigen Ltd (C-354/03), Fulcrum Electronics Ltd (C-355/03) in Bond House Systems Ltd (C-484/03) proti Commissioners of Customs & Excise.

#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: House of Lords - Ηνωμένο Βασίλειο.

. # Demande de décision préjudicielle: House of Lords - Royaume-Uni. # Affaire C-169/91. # Interprétation des articles 30 et 36 du traité CEE - Interdiction d'exercer des activités commerciales le dimanche

DE LA PROCEDURE La SCI PONDOR est propriétaire de la villa dénommée « [Adresse 3] » située [Adresse 4] à Cannes (06400), dont elle a entrepris la rénovation et l'extension, avec création d'un pool-house

Après une conversation téléphonique très houleuse où il a eu des propos incorrects et irrespectueux, Monsieur [E] n'a plus jamais répondu à ses appels.

particulier Mme [Z] (pièces 19 et 39) qui atteste à la fois de la surcharge de travail de Mme [X] induite par ces changements, de la pression subie de la part de Mme [F] [Y] à ce titre, notamment d'échanges houleux

Dans son e-mail du 12 décembre 2018, Mme [T] rapporte avoir eu une conversation houleuse avec M.

Elle évoque également, sans le dater, un entretien houleux avec Mme [G] lors duquel cette dernière part en 'claquant la porte', en indiquant qu'elle 'interprète ses paroles ou ses actes comme un affront

d'une certaine désinvolture en reconnaissant la réalité des injures et en affirmant 'ne pas s'être adressé directement à ses supérieurs', s'évertue à invoquer un prétendu contexte 'après une réunion houleuse

[S], Mme [M] épouse [J] relate qu'elle a eu une conversation houleuse avec M.

Dans le bureau se trouvaient plusieurs de mes collègues qui ont été choqués par son attitude"), d'une conversation houleuse relative au manque de personnel lors d'une visite de celle-ci le 13 février 2019

département quant à son implication en tant que DP dans l'accompagnement d'un salarié)', - le témoignage de Madame [F], évoquant'une tension palpable' , 'des discussions dans le bureau de son supérieur houleuses

L... dans des circonstances houleuses et a donné lieu à la sanction du 26.11.2010 ; il est constant que l'évaluateur n'ayant pas pu de lui-même apprécier la qualité du travail du salarié s'est fondé sur

avoir de contacts avec Jacques X..., Denis I... ayant ainsi déposé plainte à l'encontre de Jacques X... pour des propos insultants que ce dernier aurait tenus à son égard lors d'une réunion syndicale houleuse

[U] affirme qu'à la suite d'une conversation houleuse, M. [G] l'a saisi par le bras (ses pièce 14, 15 et 31).

INTERNATIONAL FRANCE (FEDEX) produit les éléments suivants : -un courrier de convocation de Monsieur [T] à entretien préalable du 5 juin 2007 et une lettre d'avertissement du 13 juillet 2007 pour « un échange houleux

À ce sujet, nous avons eu, Anne X... et moi plusieurs diférents ce qui a entraîné nombre de discussions improductives et houleuses, parfois blessantes.

Il ressort des pièces du dossier que le vendredi 10 janvier 2014, une discussion houleuse s'est engagée entre Mme A et sa supérieure hiérarchique, avec qui elle entretenait des relations difficiles depuis

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Triantafilidis, substituant Me Gras, représentant la société Scapa Architectes, et de Me Terrien, substituant Me Plas, représentant la société