Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025, non communiqué, la société Fabriques Architectures Paysages représentée par Me Barre (Selarl Barre-Le Gleut), informe le juge des référés qu'elle

Jean-Claude Z..., demeurant ..., Le Barp (33114) ; M.

M'Barek de quitter le territoire français.

tenant compte de l'ancienneté et de la notation des candidats ; qu'elle soutient que le barème prévu par cette circulaire, compte tenu du nombre de points dont elle disposait par application dudit barème

Par délibération du conseil municipal de la commune de Baie-Mahault en date du 6 juillet 2021, la durée hebdomadaire du temps de travail de l'emploi à temps non-complet de Mme B, créé par délibération

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de la lettre d’observations du 25 juillet 2024, l’inspecteur chargé du recouvrement a constaté que la déclaration unilatérale de l’employeur, servant de base au calcul de la prime était antidatée

17.961 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet

B M'Barek, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français

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Par un arrêt n° 24BX00371 du 11 juillet 2025, la cour a prononcé, à l’encontre de la commune de Le Barp, une astreinte de 100 euros par jour de retard, qui courra à compter de l’expiration d’un délai de

CLARI exerçant sous l’enseigne E-BAIE-FERMETURES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur

Bard Bâtiment Sud-Est une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/08045 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLX7 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE

de la commune de Baie-Mahault la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser directement à Me Lagarde.

Vu les écritures et les observations orales à la barre, le 17 février 2010, de la société DISTRIBORG GROUPE SA, intimée, qui demande de son côté à la Cour : - de confirmer le jugement entrepris en ce

La société estime que c'est à tort que l'expert a prétendu ne pouvoir évaluer le taux d'IPP en dessous de la fourchette proposée, soutient que la seule évocation du barème et de sa fourchette basse ne

Sur le moyen unique pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que le 22 février 1986 est décédée Mme Battesti, qui avait institué sa nièce, Mme Barra

; il doit alors exposer clairement les raisons qui l'y ont conduit. " Le présent barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du