contesté qu'à la suite de la délivrance du congé du 16 juillet 2008, le bail a été renouvelé à compter du 15 février 2009 ; que les locaux sont situés [Adresse 4] et sont à destination de "librairie

ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E SARL VARTAN FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Yannick LIBERI

[X] [O] est propriétaire non exploitant d'un fonds de commerce de librairie spécialisée.

841 266 539 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Olivier AMANN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 et Me JONEMANN substituant à l'audience Me Gilda LICATA

Le bail a été consenti pour l’activité exclusive suivante : « l’édition et la librairie en général, et notamment d’édition d’ouvrages sur les arts, gravures et reproductions ainsi que l’organisation de

ventes département bureautique niveau 8, coefficient 360, en application de la convention collective des commerces de détail de papeterie fournitures de bureau de bureautique en informatique et de librairie

[W] [C] a travaillé à la librairie [Adresse 7] de la période 2014 à 2016" (pièces 14 à 16), sans aucune précision de M.[W] [C] sur le sens à donner à ces attestations.

sans intérêt de relever que le terme de 'litier' ne figure dans aucune des éditions du Dictionnaire de l'Académie Française et n'apparaît dans aucun des dictionnaires de la langue française vendus en librairie

par le travail qu'il a réalisé dans le cadre des projets « Bubbles », et d'unification des géo-bibliothèques sous la géo-plateforme visant à « rassembler et unifier du code existant dans une même librairie

L'acte notarié du 6 janvier 1976 précise que le fonds de commerce, connu sous le nom 'Librairie Papeterie [S]' 'appartient en propre au vendeur pour avoir été créé par lui dans les locaux où il est actuellement

participation en capital la quasi-totalité de sept sociétés, certaines à vocation immobilière, d'autres à vocation commerciale, telle la société des Etablissements [N] qui exploite un fonds de commerce de librairie

La société Scientologie Espace Librairie (SEL), partie au litige en première instance, n'a pas fait appel du jugement rendu le 20 février 2014 et n'a pas été intimée devant la cour.

INGIGNOLI 1960 Leandro IVALDI 1959 Amalia JONA 1964 Marco KOGOJ 1960 Lorena LANDI 1959 Giovanni LATTUADA 1956 Raffaele LAVECCHIA 1954 Luciana LEO 1956 Maria Grazia LEO 1960 Silvia LI BASSI 1959 Mauro LICORNI

des vertueux ", la " voie du Musulman ", " le livre de l'unicité " et " Boulough al Maram " ne seraient pas des livres à contenu religieux radical, lesdits ouvrages étant en vente libre dans des librairies

des vertueux ", la " voie du Musulman ", " le livre de l'unicité " et " Boulough al Maram " ne seraient pas des livres à contenu religieux radical, lesdits ouvrages étant en vente libre dans des librairies

des vertueux ", la " voie du Musulman ", " le livre de l'unicité " et " Boulough al Maram " ne seraient pas des livres à contenu religieux radical, lesdits ouvrages étant en vente libre dans des librairies

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Gilda LICATA

MADAR/DANGUY/SUISSA, avocats au barreau de PAU INTIMÉ : Maître [L] [U] ès qualités de liquidateur de la SCM ORPAN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 16] Représenté par la SELARL LIBERI

l'Afrique, - à partir de 17 janvier 2005, [E] [O] a été amenée à préciser à ce dernier la nature de l'opération publi-promotionnelle dont il ressort que les publications sont vendues dans les librairies

que ces préparatifs leur auraient effectivement causé un trouble ou aurait eu pour effet de détourner une partie de leur clientèle ; Qu'en outre, en se bornant à viser la lettre du Syndicat de la Librairie