FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel, Pierre, Louis X..., demeurant à Coste d'Ourbe, à Fay-sur-Lignon

La production annuelle d'aluminium par [20] est de (Pièce 1): 100 000 tonnes de fil d'aluminium ; 40 000 tonnes de plaques ; 4000 de lingots d'alliage ; 30 000 tonnes de lingots en T.

Le 23 février 2010, [T] [I], âgé de soixante-dix-neuf ans, a été attaqué à son domicile par deux agresseurs cagoulés, lesquels, après l'avoir frappé et ligoté, se sont emparés de son coffre-fort contenant

conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, confirmatif des chefs attaqués, qu'après la rupture du contrat de concession liant

[L] a présenté une demande en dommages-intérêts pour rupture abusive de la convention de compte de dépôt liant les parties. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

travaillé en qualité de réalisateur pour le compte des sociétés Louis Vuitton malletier (LVM) et La Pac, a saisi la juridiction prud'homale afin de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail le liant

caractériser la réunion des éléments constitutifs de l'infraction qu'ils répriment à la date de la commission des faits ; qu'en l'espèce, la Cour n'a donné aucune précision sur la nature du contrat liant

que l'article 5.3 des conditions générales du contrat d'abonnement de sécurité informatique précise que, concrètement, le prestataire met à la disposition de l'abonné un système de télésauvegarde en ligne

X..., ce qui impliquait de la part de la société AEF la volonté de faire cesser des effets juridiques autres que ceux résultant du contrat de travail liant M.

de tirer de ses propres constatations les conséquences légales qui en découlent, la cour d'appel, qui constatait que, faute de contrat écrit, la preuve de l'existence d'une clause de non-concurrence liant

délégation de pouvoir que s'il établit avoir délégué ses pouvoirs à un préposé de la société dont il est le gérant de droit ; qu'il ne saurait être argué par Bernard X... que la convention d'assistance liant

direct avec le client au profit duquel les travaux sont effectués ; qu'il suit de là que le sous-traitant, qui n'est engagé que par le sous-traité conclu avec l'expert-comptable et non par le contrat liant

prétention » ; qu'en statuant ainsi, tandis que dans leurs conclusions d'appel, les sociétés Bolzoni et Prestige Project faisaient valoir que la société Le Mirador avait abusivement rompu les contrats liant

communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COGIFER EI CATENAIRES (CEIC), - LA SOCIETE ENTREPRISE INDUSTRIELLE, - LA SOCIETE DE CONSTRUCTION DE LIGNES

téléphoniques malveillants destinés à son épouse avec laquelle il est en instance de divorce et à sa famille qui l'héberge depuis leur séparation; que ces faits résultent notamment de la surveillance de sa ligne

faisait nuit et qu'un feu clignotant incitait à la prudence, était manifestement fautive ; qu'en outre X... n'était pas à sa place sur la chaussée ; que la localisation de la trace de freinage sur la ligne

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a déclaré Jacques X... coupable de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de franchissement d'une ligne

civil et 35 du décret-loi du 30 octobre 1935 ; 2 / que commet une faute de nature à exonérer le banquier tiré le tireur qui facilite la falsification du chèque qu'il émet en négligeant de barrer la ligne