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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301947_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. Une mise en demeure a été adressée le 11 octobre 2023 à la préfète du Loiret.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039648651
19 décembre 2019
19 décembre 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du service départemental d'incendie et de secours du Loiret n'est pas admis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201778_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par une décision du 8 juin 2021, le préfet du Loiret a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202484_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404454_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par une décision du 31 mai 2024, la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6263995f81d302277d8e8cdc
21 avril 2022
21 avril 2022
Nolwenn DAVID hospitalisé au EPSM [2] ayant pour avocat Me Nolwenn DAVID, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Avril 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
69fa683acdc6046d47b799c6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YKD Société HALIEUTIS FISH AND
Source officielleTrib. de Commerce
69f08be2cdc6046d47d2b493
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F488 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [C] [A] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69cf4eb7cdc6046d47f1a4c0
2 avril 2026
2 avril 2026
substituée par Me Shéhérazade GASMI, avocat au barreau de RENNES, d'une ordonnance rendue le 12 Mars 2026 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de LORIENT
Source officielle13CH JCP CIVIL
68ff2fae7e08341cb497b832
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C537U 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 S.C.I.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b561a76c5d9057df8029d
10 mai 2022
10 mai 2022
Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société DILA SASU, Société par actions simplifiée à associé unique, Immatriculée au RCS de LORIENT
Source officielleChambre du Surendettement
64bb73550d42fcd969e7cf35
21 juillet 2023
21 juillet 2023
L'audience devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de Lorient ayant eu lieu le 20 janvier 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
650bde8abeee0f8318b97231
29 août 2023
29 août 2023
[F] né le 24 Octobre 1964 à [Localité 7] (38) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SÉBASTIAN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972d4
25 août 2023
25 août 2023
président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de, Patricia IBARA, greffière, Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LORIENT
Source officielleTrib. de Commerce
69b47303cdc6046d479417d5
7 avril 2025
7 avril 2025
En garantie du paiement, Monsieur [B] [A] a par ailleurs autorisé l'inscription d'une hypothèque maritime au Greffe du Tribunal de commerce de LORIENT.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201384_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient de 1981 à 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae41
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Estimant qu' il n' avait pas été rempli de ses droits il a saisi le Conseil de Prud' hommes de LORIENT pour obtenir un solde de congés payés et des dommages intérêts.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f154c
21 février 1990
21 février 1990
imputés au salarié par un employeur l'ayant sciemment mis dans l'impossibilité d'y contredire tout en le privant des garanties d'ordre public devant entourer une mise à pied, d'autant que le centre de Lorient
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2104812_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
°) de prononcer la réduction et le remboursement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2014 à 2020 dans les rôles de la commune de Lorient
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400365_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D É C I D E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal judiciaire de Lorient en tant que celle-ci est dirigée contre une créance d’allocation de soutien familial
Source officiellePage 84 sur 839
PIERRE LORENTÉ
30/04/2026
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LORENTE, Quentin, Pierre, Antony
21/04/2026
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LORENTE, Quentin
16/04/2026
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LORENTE, Alexia, Marie, Gabrielle
10/04/2026
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Lorenté, Matéo
09/04/2026
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