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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
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1 juillet 2022
audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Lorenzo
Cour d'Appel
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3 octobre 2001
PARTIE CIVILE : ROCCHETTI Mario E CASE DI PIETRALBA, Avenue du Mont Thabor 20090 AJACCIO Ayant pour avocat Me MARIAGGI, 2 rue Lorenzo Véro à AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré
cr
613725bbcd580146774201ba
9 juin 1999
contradictoires qui le privent de sa valeur probante, et ne mettent dès lors pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle" ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que la partie civile Lorenzo
6253cc8abd3db21cbdd906e8
27 mai 2013
X...sont les parents de : - Mélanie : née le 21 septembre 1996, - Kévin : né le 29 août 2003, - Bryan : né le 3 avril 2005, - Angélina : née le 9 décembre 2006, - Kyllie : née le 18 janvier 2008, - Lorenzo
Trib. de Commerce
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2 avril 2026
, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02/04/2026, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES
69e32577cdc6046d47a8d737
16 janvier 2025
Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI
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Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna, Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI
18e Chambre
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19 février 2013
des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Christine LORENZINI
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29 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller
1re Chambre A
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25 octobre 2011
2] 1949 à [Localité 13], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Céline LORENZON
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9 novembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI
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14 décembre 2016
, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Madame GOILLOT, Vice
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8 février 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI
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8 novembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre M.
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, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, M.
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20 mars 2019
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6253cdc2bd3db21cbdd94676
17 avril 2019
6253cdc5bd3db21cbdd946bc
comm
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26 janvier 1993
, que Mme X... a souscrit un emprunt auprès de la banque Crédit lyonnais pour financer l'acquisition de parts de la société en nom collectif Bonnet (SNC Bonnet), dénommée ensuite SNC X..., puis SNC Lorente
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