Patrick V..., demeurant ... à La Maxe (Moselle), 6 / de M. Alain U..., demeurant ..., 7 / de M. Jacky S..., demeurant ... à Ars-sur-Moselle (Moselle), 8 / de M.

A titre reconventionnel, elle demande réparation du préjudice moral subi qualifiant de harcèlement le comportement des demandeurs.

[B] [L] et Mme [E] [L] (les consorts [L]) sont propriétaires d'une parcelle bâtie constituant le lot n° 13 du lotissement Les Terrasses de [Adresse 3]. 2.

, -75.000ç à Madame Z... en réparation de son préjudice moral, -3.000ç aux consorts Y... au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens.

X...et la société Media 3000 les ont fait assigner en contrefaçon de marque ; que la société Cidal a appelé en garantie les sociétés Verdi et Louis 93 ; que les sociétés Louis 93, ID-Reflex, Verdi et Sedao

Mme X... justifie ainsi de faits précis et concordants de nature à laisser présumer un harcèlement moral.

APPELANTE : Monsieur [G] [F] Lieu-dit Monmain 97180 Sainte-Anne Représentée par Me Nancy Pierre-Louis, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy. INTIMES : S.A.R.L.

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

2024J00441 ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur (s) : FROID GUYADER SAS [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : GANDHI SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître LAURENT Louis

Albert A..., Jean-Louis D..., Marcel Y..., Eugène C..., Joseph B... et de Mme Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

secrétaire générale ", demande au tribunal de prononcer l'exonération de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour les locaux qu'elle occupe, situés au 17 place Louis

Bagnols-sur-Cèze, à défaut son assureur, à payer la somme de 11 451,86 euros liés aux frais d'obsèques de leur mère et grand-mère Mme A C et la somme de globale de 123 000 euros en réparation du préjudice moral

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES LOTISSEMENTS MAFFRE ET AZAM, REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901,

[I] [L] [J] et son épouse [P] [J] et [F], de la succession de ces deux personnes ainsi que d'une demande dirigée à l'encontre notamment de la fondation Saint-Louis tendant à la réduction de libéralités

Attendu selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 31 juillet 1982, la ville de la Ferté-Saint-Aubin (la ville) a vendu à la SCI Saint-Aubin (la SCI) six lots du lotissement communal

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur du Cabinet Wuille-Morel, demeurant ..., 3 / de M.

Louis D, demeurant ... ; M.

EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE 11 route de Gachet 44000 NANTES Représentée par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis