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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6537610b974d25831845518f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503780_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100313
6 mars 2007
6 mars 2007
Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que Marthe X... est décédée le 17 octobre 1992 en laissant pour lui succéder Joseph-Marie Y..., son second époux et M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202681
28 janvier 2004
28 janvier 2004
gauche ne pouvaient être retenues dès lors que cette infirmité, dont le taux d'invalidité total est évalué à 10 %, est imputable pour moitié à un accident survenu en dehors du service, à l'occasion d'un match
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100318
19 mars 2008
19 mars 2008
Sur le moyen unique pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que du mariage de Jérémie X... et Marie Y... sont nés trois enfants, Emma, devenue épouse puis veuve Z..., Marcel et Marthe
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007899310
21 juillet 1995
21 juillet 1995
Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marthe X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement,
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400873_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401134_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La présidente du tribunal a donné délégation à Mme Mach, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512108_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
du district de l’Ain de football d’appliquer la proposition de conciliation du 5 septembre 2025 de la conciliatrice du Comité national olympique et sportif français de retrait de la sanction de sept matchs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510059_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506815_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601809_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Mathis, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516186_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
.. et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 409 qu’elle occupe sans droit ni titre au sein du bâtiment B de la résidence universitaire « Marthe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516187_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 806 qu’il occupe sans droit ni titre au sein du bâtiment A de la résidence universitaire « Marthe
Source officielle2ème chambre
DTA_2310834_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B..., représentée par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301000_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 27 mars, 4 et 12 avril 2023, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469061
8 mars 2012
8 mars 2012
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le règlement de la Ligue nationale de volley applicable à compter de la saison 2010/2011, en tant qu'il impose l'inscription sur la feuille de match
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206542_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, - et les observations de Me Vigneron, substituant Me Mathis pour M. C. Considérant de ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e05
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Georges Y..., résidant en Belgique, est le neveu et héritier de feue Marthe Y... épouse C..., décédée le 19 juin 1994, et dont M. Dominique X... était le locataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c3
12 février 2010
12 février 2010
Guy Léonce devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France aux fins de faire établir la paternité de ce dernier sur l'enfant Mathis Emmanuel et de le voir condamner à lui verser une contribution
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