assistée de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 JANVIER 2009, en audience publique, Monsieur Mathieu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Mathilde X... et M. Aaron X...

Mathieu Y..., représenté par sa tutrice, une somme de 460 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, comprise dans la somme totale de 589 945,15 euros allouée au titre du préjudice extra-patrimonial

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Mathieu

du pourvoi dont la recevabilité n'est plus contestée, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mathilde

RG N : 12/ 00603 AFFAIRE : Alexandre X..., Mathieu Y... C/ Alain Z..., Bernard A..., Philippe B..., LJ de M. Alain Z...

Bruno GENDROT lors des débats et Mme Annie SIMON lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Mathilde Z... ... 29530 PLONEVEZ DU FAOU

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Kourak, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Kourak, conseiller.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Modalités de répartition du temps de travail des matelots - Annexe 2

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 391 088 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu

Mathieu O... sis... 75006 Paris ; Désignons : l'Adjudant D... Bernard et/ ou le Maréchal des Logis-Chef X... Gabriel et/ ou le Gendarme Z...

Modalités de répartition du temps de travail pour les matelots, mécaniciens - Annexe 3

cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de Monsieur Hubert Y..., demeurant 1, quartier Saint-Gilles, 67220 Thanville, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE Mlle Mathilde

RG N : 12/ 00564 AFFAIRE : Me Mathieu X... C/ M. Michel Y...

COFIDIS C/ [B] [H] [F] [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marjorie CANEL Me Mathilde REBUFAT Requête en rectification d'erreur

PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE PREFET DE L'HERAULT SUR LA DEMANDE QU'IL LUI A ADRESSEE LE 30 DECEMBRE 1977, ET QUI TENDAIT A L'OCTROI D'UNE AUTORISATION DE LOTISSEMENT DANS LA COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS

Mathieu de Laurier B, demeurant ... ; M.

[Z] [F], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat