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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03201
25 mai 2016
25 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00371
5 février 2020
5 février 2020
Moreau, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. I... A..., M. M... F..., et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00381
5 février 2020
5 février 2020
Moreau, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y... C..., les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme P... G..., partie civile, Mme U...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05565
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Louvel président, Mme Moreau conseiller rapporteur, M. Dulin, Mme Desgrange, M. Rognon, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109621_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 11 février 2022 l'association One Voice, représentée par la SCP Moreau - Nassar - Han Kwan, avocat, demande
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030200596
21 janvier 2015
21 janvier 2015
de la liste conduite par Mme C...correspondant à 27 bulletins, 371 morceaux de bulletins de la liste conduite par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00295
13 février 2013
13 février 2013
de câble de la longueur de celui qu'il avait tenu en main lui était utile ; (…) Que le salarié ne conteste pas s'être emparé du morceau de câble litigieux mais soutient, d'une part qu'il l'avait pris
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007954065
4 avril 1997
4 avril 1997
Chambre de commerce et d'industrie de Rochefort, Corderie royale, BP 129 à Rochefort (13306), l'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS ANGERIENS, dont le siège est ..., à Saint-Jean d'Angely (17400), la SARL MOREAU
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202149_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, ingénieur génie civil, demeurant 9 allée de l'Orme au Messier à Antony (92160), est désigné en qualité d'expert avec pour mission : 1°) de se rendre route de Laas à Moreau aux Bois, de se faire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603308_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Starzynski, greffière d’audience, et entendu : - les observations de Me Braud représentant la société « Paprec Energies Ile-de-France », qui rappelle que le centre de valorisation énergétique de Montereau
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86886
1 juillet 2003
1 juillet 2003
, du barreau de LIMOGES, ET ENCORE : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Maître MOREAU ayant, le 28 Mai 2003 interjeté appel d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue le
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea6
11 février 2016
11 février 2016
X..., s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de LIMOGES sur la base de l'article 33-2 de la convention de Montréal.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177273
10 novembre 2004
10 novembre 2004
titre de l'exportation à destination du Ghana de 175,14 tonnes de viande bovine désossée congelée, en mentionnant sur ses déclarations en douane le code produit 0202 30 90 400 correspondant à des morceaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a41
20 février 2003
20 février 2003
Julien Y... a tenté de faire parvenir à son frère François, également incarcéré dans cet établissement et purgeant à l'époque une peine disciplinaire, un paquet de tabac contenant, outre le tabac, un morceau
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ff
5 février 2008
5 février 2008
de bois qu'il découpait avec une scie sauteuse s'était consumé sans aucune flamme, qu'il était descendu dans la rue avec ce morceau de bois qu'il avait arrosé d'eau, qu'il avait continué à bricoler, en
Source officiellecr
édure suiviec/Olivier et Patrick X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06160
5 novembre 2008
5 novembre 2008
cette même description qui a été retenue par la commission de conciliation et d'expertise douanière dans son avis, lequel indique : "il n'est pas contesté qu'en l'espèce, le dessus est composé d'un morceau
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203853_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
un contrôleur de travaux assermenté a constaté que deux véhicules, immatriculés FN-814-CL et AJ-821-GW, une roulotte de chantier, des chariots élévateurs, un groupe électrogène, un échafaudage, un morceau
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb3d
1 février 1977
1 février 1977
DETRIMENT DU TIRE, LE TRIBUNAL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 26 NOVEMBRE 1974 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Source officielleciv2
60794b589ba5988459c42bcc
3 février 1983
3 février 1983
L'ETABLISSEMENT DE L'ACTIF ET DU PASSIF DE TELLE SORTE QUE TOUTE DEMANDE DOIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE DEFENSE A LA PRETENTION ADVERSE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL DECLARE IRRECEVABLES LES DEMANDES D'ANDRE MORINEAU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100611
17 mai 2017
17 mai 2017
intentées, est déterminé par le droit national de chaque État membre, d'autre part, que la prescription biennale fixée à l'article 29 de la Convention de Varsovie et à l'article 35 de la Convention de Montréal
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