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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471156.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302743_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513579_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879db
16 décembre 2005
16 décembre 2005
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2005 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 45049 NOUS, VERLEENE THOMAS, Présidente
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512966
23 juillet 2010
23 juillet 2010
droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villerville le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141371
4 juillet 2012
4 juillet 2012
faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Rosalie la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490308.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496728.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311844_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu : - la décision attaquée ; - la requête par laquelle Mme A B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496252.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491628.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499048.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210010
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034651729
10 mai 2017
10 mai 2017
Il ressort des pièces soumises aux juges du fond que le maire de Thouars a délivré, les 12 mai et 24 juin 2011, à la SCI Les Tilleuls, qui agissait au nom de la SARL Gej Immo Thouars avant que celle-ci
Source officiellecomm
613722accd580146773ffee8
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Pierre X..., demeurant ZAC du Bel Air, rue Pierre Métairie, 78120 Rambouillet, 2°/ la société X... frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son président
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306862_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203705_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
S.C.E.A. DE LA ROMAGNEc/S.A
6253cb0cbd3db21cbdd8cbce
20 octobre 2008
20 octobre 2008
VERPOM Route Nationale 59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Gérald Y..., avocat au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101253
29 octobre 2014
29 octobre 2014
L'examen des pièces versées aux débats révèle qu'indépendamment du dépôt de plainte, les époux X... ont entrepris diverses démarches manifestement destinées à nuire à Monsieur Jean-François Y....
Source officielleChambre 4 A
63c79b2fda31367c908eb5be
10 janvier 2023
10 janvier 2023
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 84 sur 1224