Il est par ailleurs conseiller au Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre. Par courrier recommandé avec avis de réception, en date du 19 mai 2011, M.

Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RTPB.

APPELANTS Monsieur Michel X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Mademoiselle Yannick X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Mademoiselle Danyelle X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Pierre X.

adressée à Mme Y..., copie d'une décision du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Narbonne en date du 4 avril 2002, multiples lettres rédigées par Jean-Claude X... lui-même et par Fernand

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., ASSIGNEE EN PAIEMENT DE FACTURES DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE, TRIBUNAL DU LIEU DE SON DOMICILE, PAR LA SOCIETE

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 179 182 euros en réparation des préjudices résultant

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 161 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00536 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Y..., domicilié dans la partie française de l'île de Saint-Martin ; que ce navire, initialement introduit à Pointe-à-Pitre, le 8 avril 1998, par une copropriété maritime en provenance des Etats-unis d'Amérique

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 194 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/00943 - No Portalis DBV7-V-B7D-DD4G Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre

CHAMBRE CIVILE ARRET No 409 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00576 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCZ3 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE

[N] [B] devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre aux fins de voir : - condamner M.

en date du 16 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de M.

le 26 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, dont le siège est Cité Administrative rue Pellissier à Clermont-Ferrand

Y... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins d'obtenir diverses indemnités, en particulier pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No747 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01810 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Maître Babacar DIALLO, avocat choisi Appelant le 13 mars 2020 à 16h22 d'une ordonnance rendue le 13 mars 2020 à 11h20 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre