DBWT-W-B7K-EYGB ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Raphaël

Sur les autres rappels de salaire en raison de mises à pied : En l'absence d'appel formé sur les condamnations en paiement de rappels de salaires pour les périodes de mise à pied des 7 au 20 décembre

Le 30 janvier 2015, Mr [W] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,

Le 24 mars 2016, Mr [R] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

de salaires, mais simplement de lui enjoindre de respecter son obligation de soumettre le rappel de salaires aux obligations déclaratives et aux cotisations sociales au moyen d'un bulletin de paie.

la relation de travail le liant au cabinet [N], en relation de travail salariée, et, considérant que la rupture de la relation de travail était imputable au cabinet [N], de demandes de paiement d'un rappel

[Z] [V], qui rappelle avoir effectué son préavis de trois mois et être restée dans l'entreprise jusqu'au 27 juin 2014, conclut à la confirmation du jugement concernant le rappel de salaire et demande à

[E] est fondé à percevoir une rappel d'indemnité au titre de congés payés supplémentaires, - condamné la SAS Safir Dentaire au paiement d'une somme de 1 088,80 euros à titre de rappel de 9 jours de congés

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X...

Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.

activité intermittente, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes; Sur le moyen unique tel qu'il figure en annexe de la présente décision, en tant qu'il vise la demande de rappel

et d'un dénigrement de l'entreprise ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant, notamment, au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'un rappel

qu'à la suite du dépôt du rapport du constatant, la cour d'appel de Paris a statué sur le fond de ces demandes et de demandes nouvelles qu'elle a déclarées recevables ; Sur les moyens concernant un rappel

X... a droit à un rappel de salaire pour heures supplémentaires, repos compensateurs et congés payés afférents, dit que pour calculer le rappel dû, il doit être tenu compte notamment d'un horaire hebdomadaire

A plusieurs reprises, nous vous avons rappelé par écrit la mission que LPG vous nous avez confiée, notamment les actions prioritaires.

[P] n'établit pas qu'il justifie d'un rappel de salaire, tant au titre de ses heures normales que de ses heures supplémentaires forfaitisées ; que M.

Y..., lors d'une de ses braderies d'objets d'occasion provenant de dons, un vélo d'appartement ; que Rachelle Y..., âgée de deux ans, s'étant blessée au contact avec cet appareil, M.

Le 24 mars 2016, Mr [X] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des