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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2300086_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2300134_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2302042_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur l’étendue du litige : Il résulte de l’instruction, et notamment du relevé d’information intégral (RII) édité le 10 juin 2024, que les points retirés sur le permis de conduire de l’intéressé à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfc7
27 février 2018
27 février 2018
Leclerc, a confié à la société de droit italien Riseria Prodotti del Sole (RPS) la fourniture de riz de type thaï et basmati sous les marques 'Comptoir du grain' et 'ECO+'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02286
31 octobre 2012
31 octobre 2012
techniques : « mauvaise cuisson, erreur de garniture, poisson fade et sans saveur », « sa paëlla était tout sauf une traditionnelle paëlla comme on peut en manger dans n'importe quelle brasserie de la côte : riz
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245313
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Türkiye 28/04/2022 Kemal YAVUZ 1966 Rize Turkish 28. 24723/22 Yetik v. Türkiye 27/04/2022 Resul YETİK 1994 Çorum Turkish 29. 24796/22 Şen v.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501502_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par ailleurs, en se bornant à produire des documents relatifs à sa situation professionnelle et remontant à l’année 2022 ainsi qu’un ticket de caisse relatif à l’achat d’un sac de riz, l’intéressé ne justifie
Source officiellecomm
61372303cd58014677404563
24 mars 1998
24 mars 1998
X... à Paris 16e, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Riz et Denrées ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01144_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les sushis vendus par la société requérante, préparation à base de riz vinaigré et de poisson cru, doivent être regardés, de par leur nature, comme des produits préparés en vue d'une consommation immédiate
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400903_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Si ce dernier fait valoir qu'il n'est pas coutumier des comportements dangereux au volant, il ne l'établit pas, par exemple par la production du relevé d'information intégral (RII) attaché à son permis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0628JUD001214486
28 juin 1991
28 juin 1991
April 1991 the President of the Court decided that, pursuant to Rule 21 para. 6 of the Rules of Court and in the interests of the proper administration of justice, this case and the cases of Diana, Ridi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0119DEC005848118
19 janvier 2023
19 janvier 2023
151.77pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 58481/18 Stephane LENOIR RIZZO
Source officielle2ème chambre
DTA_2401694_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
vitesse d'emboutissage » ; - le projet développé qui fait l’objet de la demande de crédit d’impôt recherche répond notamment à la définition du développement expérimental donnée par le BOFIP (BOI-BIC-RICI
Source officielleChambre 1
DTA_2100260_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
n'ont pour seul objet que de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément ; - l'administration ne peut lui opposer le paragraphe n° 30 de la doctrine BOI-IR-RICI
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03217_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
des projets de recherche comme l'a retenu l'administration pour les années 2014 à 2017 ; - elle est fondée à se prévaloir sur ce point de la documentation administrative répertoriée au n° BOI-BIC-RICI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
impôts ; - pour apprécier le caractère innovant d'un produit, il convient d'analyser le marché au commencement des travaux, ainsi que le rappelle le paragraphe 120 de la doctrine référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408620_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si M. et Mme B peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02410_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'article 170 decies de l'annexe IV au code général des impôts qui détermine seulement l'autorité compétente pour délivrer cet agrément ; - elle ne peut se fonder sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02411_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'article 170 decies de l'annexe IV au code général des impôts qui détermine seulement l'autorité compétente pour délivrer cet agrément ; - elle ne peut se fonder sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'article 170 decies de l'annexe IV au code général des impôts qui détermine seulement l'autorité compétente pour délivrer cet agrément ; - elle ne peut se fonder sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
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