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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_21NT02081_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2206248_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle8ème chambre
DTA_2205012_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B C et Mme A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315095_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 10, 23 et 26 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315805_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501067_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409516_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Huin, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Manla Ahmad, représentant Mme C ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409518_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Huin, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Manla Ahmad, représentant Mme D ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle7ème chambre
DTA_2410567_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01586_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01993_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02720_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00171_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02366_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2024 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00024_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, Mme C veuve A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2021 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00578_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 du préfet de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00715_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00817_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00845_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01537_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M. et Mmes F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 du tribunal
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