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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300324
24 mars 2015
24 mars 2015
Meilleurs salutations » ; Qu'il est donc impossible de retenir qu'aucune réclamation ni commande n'a été faite et que c'est Monsieur X... qui a de lui-même et d'initiative proposé un projet ; que Monsieur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02003
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Espérant une réponse favorable de votre part, je vous prie d'agréer mes salutations » ; que, toutefois, ce document, rédigé un mois après la fin du contrat de travail, avait été ultérieurement dénoncé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00184
14 février 2012
14 février 2012
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations » ; Qu'il n'est fait état d'aucune faute dans ce courrier ; que celle-ci sera invoquée par le mandant bien après et seulement postérieurement à l'assignation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00957
5 avril 2012
5 avril 2012
Salutations. Laurence Z...." ; que le bureau de jugement retient l'attestation -numérotée 8/1- du dossier du défendeur ainsi reprise : "... Je soussignée Mademoiselle A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01645
22 septembre 2010
22 septembre 2010
En vous remerciant pour votre collaboration, nous vous prions d'agréer, Madame, nos salutations distinguées » ; que malgré son caractère laconique, ce courrier a marqué la rupture des relations contractuelles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05606
15 décembre 2015
15 décembre 2015
., député-maire de la ville, venu exprimer son désaccord à cette installation, a été interpellé par une partie de ces personnes qui l'ont traité de raciste et qui lui ont adressé, par dérision, des saluts
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04968_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
En outre, en dépit d'une attestation sociale favorable établie par la Fondation Armée du Salut et produite le 20 juin 2022, elle ne justifie pas d'une particulière insertion dans la société française.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2202631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C, qui est célibataire et sans enfant, qui est hébergé par l'Armée du Salut et qui serait entré en France selon ses propres déclarations le 10 mars 2019 après avoir vécu jusqu'à l'âge de vingt-deux ans
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2202055_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Hébergée depuis le 21 mars 2022 E le centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'Armée du Salut à Louviers (département de l'Eure), Mme C est prise en charge E la Mission d'intervention et de sensibilisation
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2102507_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
médiation de la Marne du 14 septembre 2020, laquelle n'avait pas préconisé un hébergement en résidence hôtelière, il est constant que les intéressés ont refusé une proposition d'hébergement de l'armée du Salut
Source officielle3ème chambre
DTA_2000782_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, le centre hospitalier de Troyes, représenté par la SCP Sammut Croon Journe-Leau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401180_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00433_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E... a suivi des cours de langues dispensés par le Secours catholique, qu’il a travaillé en tant que bénévole à l’Armée du Salut de septembre 2022 au 3 octobre 2023, qu’il a conclu le 9 juin 2020 un contrat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02238_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par ailleurs, en se bornant à verser des attestations d'hébergement et de ressources de l'association Le Mars et un rapport social établi le 30 juin 2021 par la Fondation de l'armée du Salut, la requérante
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91207
3 mars 2014
3 mars 2014
de jalousie et souvent émaillé de disputes, qu'elle avait du mal à trouver sa place dans un groupe, ce qui l'amenait à être rejetée, et qu'elle pouvait se mettre en danger pour être reconnue, comme sauter
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-630542-635968
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Il a sauté », mais on lui conseilla d’attendre le moment où il serait interrogé au commissariat.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101461
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ils ont hésité à faire le grand saut, à changer de vie. Patrick B...a tergiversé si bien que Valérie X...s'est laissée courtiser par un deuxième homme d'un autre bord politique : François D....
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be37
10 juin 1987
10 juin 1987
sinistre " ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte l'exposé des faits, qu'après avoir rejoint le camion au volant duquel se trouvait Y..., X... a sauté
Source officielleChambre des Urgences
64379de19477fe04f5cc650a
12 avril 2023
12 avril 2023
les époux [L] établissent que, pendant deux années, le tissu des cousins n'a pas été exposé à des lumières de nature à faire, selon un terme employé par les professionnels du tissu d'ameublement « sauter
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66235aceaec0e60008fe9a09
19 avril 2024
19 avril 2024
présente moins symptomatique, il n'y a plus de troubles du comportement dans le service ; il est toutefois noté la persistance de symptômes d'allure maniaque avec accélérateur de la pensée, logorrhée, saut
Source officiellePage 84 sur 207