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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2503623_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de sa vie privée et familiale dès lors qu’il est intégré en France, qu’il parle parfaitement le français, qu’il a déjà travaillé, qu’il est parent
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc5307a711c476f91b7468
4 décembre 2018
4 décembre 2018
de l'appelante ; que cette mention a été également portée sur l'acte de naissance établi à Nantes de Mohamed X... ; Que Mme Marwa X... soutient qu'en réalité, elle serait née du mariage de ses parents
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc530aa711c476f91b746e
4 décembre 2018
4 décembre 2018
de l'appelante ; que cette mention a été également portée sur l'acte de naissance établi à Nantes de Mohamed X... ; Que Mme Amani X... soutient qu'en réalité, elle serait née du mariage de ses parents
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC002913408
30 juin 2009
30 juin 2009
Le jour même, afin d'instaurer un dialogue entre le collège, l'élève et ses parents, le principal convia ces derniers à un entretien.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c04cdc6046d47b1c16e
8 avril 2026
8 avril 2026
se conformer au règlement de fonctionnement de l'espace de rencontre qui peut prévoir une demande de participation à ses frais par chacun des parents ; DIT que le parent avec lequel les enfants résident
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110156
17 février 2021
17 février 2021
P..., épouse R..., domiciliée [...] , 2°/ à la société La Médicale de France, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [...] , venant aux
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008101617
12 juin 2002
12 juin 2002
X... et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202749_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A C, qui est incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, soutient que, malgré ses demandes répétées, il ne bénéficie pas de soins appropriés alors que son état de santé nécessite en urgence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309195_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A une décision du 13 avril 2023, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe a rejeté leur demande. A un courrier du 9 mai 2023, Mme D et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
6 avril 2011
Il a terminé son récit en expliquant qu'il avait ensuite déposé la feuille de boucher chez ses parents.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be9a8d0ccf000877e692
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de service public, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme CAYOL, substitué à l'audience par Me Sarah
Source officielle3ème chambre
DTA_2304084_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
documents justifiants de son état civil ; / 2° Les documents justifiants de sa nationalité ; / 3° Les documents justifiants de l'état civil et de la nationalité de son conjoint, de ses enfants et de ses parents
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201116_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, ressortissant comorien, né le 1er janvier 1994 à Mutsamudu (Comores), a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d6
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Une enfant Sarah, née le 22 décembre 2008 à Saint Martin d'Heres (Isère) est issue de cette union.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200288_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Aux termes de 1'article L. 425-10 du même code : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 425-9, ou l'étranger titulaire d'un jugement lui ayant conféré
Source officielle1ère chambre
DTA_2203357_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le 21 juillet 2021, il a présenté une demande de titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2104102_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
pas davantage que les enfants du couple, respectivement nés le 25 novembre 2007, le 20 septembre 2010, le 11 janvier 2014 et le 28 juillet 2016, dont la situation est indissociable de celle de leurs parents
Source officielle1ère chambre
DTA_2104104_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
pas davantage que les enfants du couple, respectivement nés le 25 novembre 2007, le 20 septembre 2010, le 11 janvier 2014 et le 28 juillet 2016, dont la situation est indissociable de celle de leurs parents
Source officielle1ère chambre
DTA_2402010_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à octobre 2022 ce qui lui a permis de nouer des liens forts avec de nombreuses personnes et que depuis 2023 il est hébergé auprès d’un particulier qui subvient à ses besoins, et quand bien même ses parents
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426621_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
sans que la condition de régularité du séjour ne soit exigée ; 3° Ses enfants dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou qui entrent dans les prévisions de l'article L. 421-35 ; 4° Ses parents
Source officiellePage 84 sur 136