recourir à un moyen de défense inefficace, ce qui portait atteinte à sa considération professionnelle, pour en déduire que le fait reproché devait être qualifié de diffamation, la cour d'appel a attribué à tort

tendrait à prouver qu'il cherchait à éluder sa responsabilité ; " et au motif adopté des premiers juges qu'une tentative de médiation avait échoué et qu'à cette occasion, Richard Y... avait reconnu ses torts

politique agricole commune (PAC), en important ou exportant, en violation des obligations légales relatives à la détention et au transfert de marchandises à l'intérieur du territoire douanier, 1 405 tonnes

la somme de 29 780 francs ; "aux motifs que Yonnel X... soutient que la réclamation insistante de la somme de 29 780 francs est le résultat d'une erreur de la compagnie UAP, laquelle en émettant à tort

céans réformera donc l'ordonnance entreprise et se déclarera compétente pour connaître l'admission de la société concluante (et non pour "trancher la contestation" comme retenu à tort

X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a conclu au prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il

-X... à ses torts exclusifs, d'avoir déclaré irrecevables les attestations par elle versées le 27 janvier 1997, alors, selon le moyen, 1 ) que M.

dommages-intérêts ; que ceux-ci ont reconventionnellement demandé la résolution de la vente ; Attendu que la société Nantes Aéro fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente à ses torts

la somme ainsi déduite entre 1983 et 1994 ; Attendu que le comité d'entreprise fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 19 janvier 1999), après avoir dit que, de 1983 à 1994, la société TTA avait, à tort

. ; que cette attitude fautive excluait que la résolution judiciaire puisse être prononcée aux torts de l'employeur ; que la cour d'appel a violé les articles 1184 du code civil et 455 du nouveau code

octobre 1992) d'avoir décidé que la salariée n'avait pas commis de faute grave, et que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, c'est à tort

d'aluminium et sur la fourniture de 57 280 tonnes de graines de tournesol ; que, selon M.

faisaient courir des risques à l'acquéreur qui aurait pu être poursuivi pour construction illégale et qu'elles avaient été déterminantes de la réalisation de la vente et donc de la remise des fonds, a, à tort

recouvrement était poursuivi auprès de la caution, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que la créance litigieuse avait été irrévocablement rejetée par le juge commissaire et qui s'est substituée ainsi à tort

dommages-intérêts ; Attendu que la société Villemonteil fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause la société Budget Rent a car international, rejeté sa demande de résiliation des contrats aux torts

ses conclusions d'appel que, lorsqu'une parcelle a une contenance cadastrale supérieure à celle résultant des titres, c'est neuf fois sur dix parce que l'une des propriétés voisines a été amputée à tort

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1993), d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Serann fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat aux torts