En 2000, les actionnaires de la BIR saisirent les commissions anticorruption du Sénat et du Parlement.

Elle décrivait également sa vision des fonctions de sénateur (le Sénat étant la chambre haute du Parlement polonais).

pas des démarches d’éloignement qu’elle aurait entreprises, alors que celle-ci fait état de ce que les diligences sont en cours pour organiser son départ, d’autre part, en se prévalant d’un rapport du Sénat

préparatoires de la loi du 29 décembre 1984 de finances pour 1985 dont l'article 220 quinquies du code général des impôts est issu, notamment du rapport général établi au nom de la commission des finances du Sénat

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique communique chaque mois aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique communique chaque mois aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés

B A, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 31 mai 2006, le commentaire sous : " Article 62 bis (nouveau) (art. 21-25-1 du code civil) ") ; - la décision du Conseil d'Etat du 14 février

B..., fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 31 mai 2006, le commentaire sous : « Article 62 bis (nouveau) (art. 21-25-1 du code civil) ») ; - la décision du Conseil d’Etat

nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale par Mme E..., et rapport fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat

demande la restitution a été versée par son père sur un compte spécial, qui n'a pas été ouvert à son propre nom ; que les trois chèques bancaires remis par le père de Mme X... auprès de la Banque de Sepah

Vidalies JOAN CR 2ème séance du 3 mars 2005) ; que le rapporteur au Sénat (rapport J-J Hyest page 441 et 442) évoque d'ailleurs l'escompte d'effets fictifs ou de complaisance, la mobilisation de bordereau

termes de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales : Le comité des finances locales comprend : - deux députés élus par l'Assemblée nationale ; - deux sénateurs élus par le Sénat

que le Conseil des ministres a délibéré le lundi 4 juillet 2005 du projet de loi ayant pour objet notamment de ratifier l'ordonnance litigieuse ; que ce projet de loi a été déposé sur le bureau du Sénat

préparatoires de la loi du 29 décembre 1984 de finances pour 1985 dont l'article 220 quinquies du code général des impôts est issu, notamment du rapport général établi au nom de la commission des finances du Sénat

dispositions précitées de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, les déclarations faites par la secrétaire d'Etat au budget le 23 novembre 2001 dans le cadre de débats parlementaires au Sénat

Ils ne peuvent davantage se prévaloir de la réponse ministérielle n° 03567 publiée au Journal Officiel du Sénat du 11 octobre 2018, ni des lettres du sous-préfet des Sables d'Olonne des 28 juillet et 3

1986, rendues applicables aux médecins hospitaliers en vertu de l'article L. 6152-2 du code de la santé publique et de la réponse ministérielle à la question n° 05324 publiée au Journal officiel du Sénat

Vu la procédure suivante : M. et Mme D et B C, M. et Mme F et H E, M. et Mme I et G A et la société Senac Immobilier ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir