Codes de loi français

Article 9

Ce décret peut notamment retenir, dans ce cadre, une condition de baisse de chiffre d'affaires différente de celle prévue audit I ou limiter le niveau des rémunérations éligibles à ces dispositifs.

Article 228-6.03

pourvus de dispositifs de protection appropriés, tels que des portes ou des filets, à la partie supérieure de la rampe arrière et à la même hauteur que les pavois ou garde-corps adjacents.

Article CH 56

Chaque brûleur doit disposer d'un dispositif de coupure de l'alimentation en combustible. Pour les appareils qui incorporent un récipient de GPL, le robinet du récipient, s'il est facilement accessible, peut tenir lieu de dispositif de coupure. 8.

Article 233-2.03

Pour l'ensemble des dispositifs de traversée de la coque résistante, la conception des systèmes d'étanchéité, des dispositifs de liaison et des mécanismes de verrouillage doit être élaborée de façon à garantir la résistance du montage et le maintien de

Article 19

Le cas échéant, des dispositifs tels que le lavage des roues des véhicules ou tout autre dispositif équivalent sont prévues ; - les transports des matériaux de granulométrie inférieure ou égale à 5 mm sortant de l'installation sont assurés par bennes

Article 223 a-III/05-1

le remplacement de leurs engins ou dispositifs de sauvetage existants ou tout ajout à ces derniers, les radeaux de sauvetage des navires rouliers à passagers doivent être desservis par des dispositifs d'évacuation en mer conformes aux prescriptions de

LEGIARTI000033006328

Ajutages Les ajutages sont équipés d'un dispositif antidébordement. 2.11.

Article 32 a

La distance entre deux dispositifs réfléchissants latéraux consé­cutifs ne doit pas être supérieure à 3 mètres. La distance entre le dispositif situé le plus en arrière et l'arrière du véhicule ne doit pas être supérieure à 1 mètre.

Article Annexe I

Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main gauche 35.04. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main droite 35.05.

Article AS 3

Dispositifs de secours § 1.

Article 1

La durée du travail mentionnée aux a, b et c est complétée, le cas échéant, par la durée du travail effectuée dans les établissements ou navires ouvrant droit à l'accès aux dispositifs de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante relevant

Article R2224-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 00

Elles ne peuvent avoir pour effet d'engendrer des risques pour la santé et la sécurité de la population.

Article L1111-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

-Lorsque l'acte inclut la fourniture d'un dispositif sur mesure mentionné à l'article 1er du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement

Article 242-16.10

. - Le dispositif d'accès et les abords immédiats sont correctement éclairés.

Article U 50

Les établissements doivent être pourvus d'un dispositif permettant d'alerter le personnel mais non les malades.

Article MS 20

Prises d'incendie Les prises d'incendie doivent être placées dans les cages d'escaliers ou dans leurs dispositifs d'accès.

Article 1

L'enregistrement des prélèvements se fait à l'aide de l'un des deux dispositifs mentionnés aux articles 2 à 4.

Article D1803-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 29

Le représentant de l'Etat dans le département de Mayotte peut, par convention, confier à un ou plusieurs opérateurs la gestion de ce dispositif.

Article D642-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80

Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages, par les étudiants, sont mis en place dans chaque établissement dispensant la formation.

Article D121-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Le maire signe avec le haut-commissaire une convention comprenant la référence du dispositif homologué et qui prévoit notamment :