AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2001), que le syndicat

la dissolution du syndicat ou prononcée sa nullité ou subsidiairement que soit décidée la perte de sa qualité syndicale.

11 bis-13, avenue Elysée Reclus à Paris (7e), pris en la personne de son syndic, la société SOGECOP, dont le siège est ... (15e), prise en la personne de son représentant en exercice, demeurant audit

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SKF France, société par actions

la SCI, qui a exercé divers recours en garantie ; Attendu que la SCI Château de Laurenzanne fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen

CGT FAPT 78 Syndicat Départemental CGT des salariés du Secteur des Activités Postales et de Télécommunications des Yvelines, représenté par Madame [V] [Z], membre du Secrétariat syndical dûment mandaté

Par acte de commissaire de justice des 13, 19, 24 et 25 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 3] et [Adresse 4] à Epinay-sur-Seine (93), représenté par son syndic en

Habitations [Adresse 6] représenté par son syndic le cabinet Imax gestion, le syndicat des copropriétaires Parking du [Adresse 6] représenté par son syndic le cabinet Imax gestion, l'association Indivision

[X] [D] (Défenseur syndical ouvrier) Syndicat [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par M.

a qualité pour agir en justice tant en demande qu'en défense ; que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble

Par ailleurs, Mme [Q] avait été élue le 6 février 2001 membre suppléant du comité d'entreprise et déléguée du personnel et, le 16 mai 2002, désignée par le syndicat CGT en tant que déléguée syndicale

LE HUB a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] Paris 10ème, représenté par son syndic, lae cabinet GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, devant le tribunal judiciaire

Serge Z..., demeurant ..., 2°/ le syndicat des copropriétaires de la ..., pris en la personne de son syndic en exercice, demeurant en cette qualité résidence Amélie, 3-4, cours Palmarole, 66000,

condamner la SARL ICR [Cadastre 1] en sa qualité de syndic de la résidence « [Adresse 7] » sise [Adresse 3] à [Localité 2] et l'Association Syndicale Libre (ASL) de l'ensemble immobilier « [Adresse 1]

T 24-15.269 qu'ils ont formé contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans une instance les opposant à la société Safran Aircraft Engines, société par actions

[I] a assigné la SCI, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires) et la société SAG, syndic de l'immeuble, aux fins notamment de voir la SCI condamnée

S..., en sa qualité de secrétaire général d'un syndicat, informe les salariés de l'entreprise concernée et même le public en général de la plainte qui venait d'être déposée visant des malversations ou

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que l'action engagée par le syndicat des copropriétaires des immeubles sis 9-11-13 [...] à [...] au titre du