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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD000538007
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Dans le numéro 11/2004 de l’hebdomadaire Élet és Irodalom , il publia sur ce sujet un article dans lequel il reprochait aux journalistes de droite, dont un certain M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC002625807
17 novembre 2009
17 novembre 2009
proportionnées aux droits des requérants découlant des articles 10 et 11.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0310DEC005855813
10 mars 2020
10 mars 2020
45 alinéa 1 de la Constitution combiné aux articles 77 alinéa 2 et 31 alinéa 3 de celle-ci (droit à un tribunal), ainsi qu’à l’article 78 de la Constitution, combiné à l’article 31 alinéa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0311DEC005298199
11 mars 2003
11 mars 2003
E lens-Passos , greffière adjointe , Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 3 décembre 1997, Vu l’article 5 § 2 du Protocole n o 11 à la Convention
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e33
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par conclusions sur incident notifiées par RPVA le 11 juillet 2025, la société M&L Immobilier a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel sur le fondement de l'article
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2203902_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la CEDH ne peut qu'être écarté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb0c8a5703d75a668521
11 août 2025
11 août 2025
Mention en est faite sur le registre mentionné au second alinéa de l'article L. 341-2, qui est émargé par l'intéressé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb0e8a5703d75a668523
11 août 2025
11 août 2025
Mention en est faite sur le registre mentionné au second alinéa de l'article L. 341-2, qui est émargé par l'intéressé.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b94b925a029d9e20db3a97
30 janvier 2024
30 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBW3-
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500466_20250217
17 février 2025
17 février 2025
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) ; * elle méconnaît l'article 3 de la CEDH ; * elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0909DEC005525620
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Sur l’article 6 § 1 de la Convention 28.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC003995020
1 juillet 2025
1 juillet 2025
(article 1 du Protocole n o 1 à la Convention).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Döndü Günelc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2016:0906JUD003467307
6 septembre 2016
6 septembre 2016
n o 1481, de l’article 25 du code pénal, de l’article 17 de la Constitution, ainsi que de l’article 2 § 2 de la CEDH.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0622DEC004965918
22 juin 2021
22 juin 2021
Le corollaire de ce principe est défini aux articles 11 à 13 de la loi n o 2577 sur la procédure administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300409
11 mai 2022
11 mai 2022
la largeur du mur mitoyen, sous une astreinte passé le délai de un mois de l'infraction constatée, alors « que sur l'érable et le cèdre, la faculté prévue par l'article 673 du code civil, pour le propriétaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505935_20251108
8 novembre 2025
8 novembre 2025
L.4121-1 du code du travail ainsi qu’au droit au traitement et à la dignité car il est privé de toute rémunération et de tout droit à pension depuis août 2025 en violation des articles 2 et 3 de la CEDH
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1002DEC004568207
2 octobre 2018
2 octobre 2018
[GC], n o 33071/96, CEDH 2000 ‑ XII, et Murray c. Pays-Bas [GC], n o 10511/10, § 79, CEDH 2016). 20.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0420DEC001473219
20 avril 2021
20 avril 2021
Le corollaire de ce principe est défini dans les articles 11 à 13 de la loi n o 2577 sur la procédure administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC002540307
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Royaume-Uni , n o 35394/97, § 34, CEDH 2000 ‑ V et P.G. et J.H. c. Royaume-Uni , n o 44787/98, § 76, CEDH 2001 ‑ IX). 35.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad0c034fdec52d9e9cf8
30 avril 2024
30 avril 2024
Il estime ensuite au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, et de l'article 6.1 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, que Maître [N] [G] n'a pas qualité à agir, Monsieur
Source officiellePage 84 sur 2050