X... avait l'initiative des ordres de bourse ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé l'article L. 533-10 du code monétaire et financier, ensemble les articles 1134 et 1147 du

nouveaux du Code pénal, 321, 326 et 309-6 anciens du Code pénal, 1382 du Code civil, 450 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ;

et 1104 du code civil.

[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné M. [L] à lui payer la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné M.

; - condamner la société Grain d'Artiste à payer à la société Alliance prise en la personne de Me [R] ès qualités, la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS

Ayant souscrit le 30 mai 2018 une déclaration de nationalité française sur le fondement de l'article 21-12 du code civil, M. [I] s'est vu refuser son enregistrement le 19 septembre 2018.

[J] [A] demande à la cour de : Vu les articles 1469, 1479 et suivants du code civil, Vu l'article 1543 du code civil, Vu le rapport d'expertise rendu le 3 juillet 2023, - Débouter Mme [D] de l'ensemble

311, alinéa 1er, 309, alinéa 2, anciens du Code pénal, 222-7, 222-8, et 222-13, 10, du Code pénal, 381, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que

L'article 1104 du code civil dispose que "Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi."

301 E de l'annexe II du Code général des impôts et les articles 1628 et 1843-3 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que les marques n'étaient ni apportées ni mises à disposition de la société

[Z] [N] [O] et Mme [X] [M] épouse [N] [O] sur le fondement de l’article 2308 du Code Civil.

l'article 306 du Code de procédure pénale, à la seule appréciation de la partie civile ; "alors que, devant la cour d'assises, le huis clos ne peut être ordonné qu'après la lecture de l'arrêt de renvoi

, a relaxé le prévenu et l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593

L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 42 de la loi du 1er juin 1924 dans sa rédaction issue de la loi n° 2002-306 du 4 mars

de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne in solidum M.

700 du code de procédure civile.