CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 216 résultats pour « article L421-23 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 Art. 3
Article 24
Les membres du conseil de la recherche mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 23 sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.
Article ANNEXE
(ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 1996)
Article L22-10-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 88
Les dispositions de l'article L. 225-23, relatives à l'élection de salariés actionnaires parmi les administrateurs, sont applicables sans condition d'effectif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
Article L2223-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 54
La décision de reconnaissance des qualifications professionnelles du demandeur est prise dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, par l'autorité compétente pour la délivrance de l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23.
Article L613-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 76
Les dispositions relatives aux offres publiques mentionnées à l'article L. 433-3 ne sont pas applicables aux mesures prises par le collège de résolution au titre du titre V du règlement (UE) 2021/23.
Article L491-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 92
Pour l'application en Guyane et en Martinique du dernier alinéa du II de l'article L. 421-23, les mots : “, selon le cas, le conseil départemental ou le conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ la collectivité territoriale ”.
LEGIARTI000024558920
numJO=0&dateJO=20110914&numTexte=23&pageDebut=15407&pageFin=15414
Article R356-57-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 22
Sont au moins considérés comme des événements majeurs au sens de l'article L. 355-5, pour l'application du second alinéa de l'article L. 356-23, les événements présentant l'une des caractéristiques suivantes :
Article R423-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 18
Le délai d'instruction prévu par le a de l'article R. 423-23 est majoré de deux mois lorsqu'il y a lieu de consulter la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.
Article R613-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 39
L'opposition mentionnée à l'article L. 613-23 est formée dans le délai de neuf mois suivant la publication au Bulletin officiel de la propriété industrielle de la mention de la délivrance du brevet contesté.
Article R7343-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 69
L'organisation de plateformes qui souhaite voir établie sa représentativité en application de l'article L. 7343-23 dans plusieurs secteurs dépose une déclaration de candidature au titre de chacun des secteurs dans lequel elle candidate.
Article D173-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 92
Ce montant est revalorisé dans les conditions mentionnées à l'article L. 161-23-1.
Article R321-49-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 98
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est l'ordonnateur compétent pour l'émission des titres de perception relatifs aux sanctions pécuniaires prononcées en application du II de l'article L. 321-23-2.
Article R1424-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
Le nombre des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps des sapeurs-pompiers est déterminé selon les modalités prévues à l'article R. 1424-23-1.
Article A444-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 42
Les actes relatifs aux donations entre époux (numéros 22 et 23) du tableau mentionné à l'article A. 444-53 donnent lieu à la perception des émoluments suivants : Numéro de
Article R2113-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 67
La commission consultative prévue à l'article L. 2113-23, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, se réunit dans l'annexe de la mairie.
Article D239-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 99
Le secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour l'éducation, la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai 1947 et révisés le 23 avril 2001.
Article D242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 31 > 79
-Les opérations de retraite mentionnées au septième alinéa de l'article L. 242-1 sont celles organisées par des plans d'épargne retraite d'entreprise mentionnés aux articles L. 224-23 et L. 224-27 du code monétaire et financier ou par des contrats d'assurance
Article 10
-L'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés est ratifiée. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 2364 ; Art. 2441 III.
Page 84 · 50 216 résultats