AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société les Assurances mutuelles agricoles (GROUPAMA), dont

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, le Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux et la société d'assurance mutuelle SHAM, représentés par Me Labrusse, conclut à ce qu'il soit donné

[V] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse Groupama Mediterranée - caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée et autres Avocat(

P&M CONSTRUCTEURS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 7 Octobre 2024 à -SELARL MARTIN SOL - Me Dominique JUGIEAU -SELARL GIBIER FESTIVI

mutuelle agricole (CRAMA) de la Réunion - Groupama Océan Indien, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], défenderesse à la cassation.

[J] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, venant aux droits de la société Covéa Risks, 3°/ à MMA Iard assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covéa

[U] [G] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Agnès STALLA) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU

(Moselle), en règlement judiciaire assistée de son syndic, 3°) de la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., prise en la personne de ses représentants

D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/09070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT5I Ordonnance n° 2024/M183 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société MMA IARD ASSURANCES

Jean-François Z..., domicilié [...]                                           , 5°/ la société C... assurances mutuelles, dont le siège est [...]                                                      ,

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Bénédicte Y..., demeurant à Buire Courcelles, Peronne (Somme), 2°/ la Caisse régionale d'assurances

X... et de la compagnie les Assurances Mutuelles de France, les conclusions de M.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit des Assurances mutuelles de Seine-et-Marne, dont le siège est ..

compagnie Cigna France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°/ de la société d'assurances

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-10.680 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société MMA IARD assurances

[M] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

[B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Orcom et associés et MMA IARD assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 29 août 2023 où étaient présents M.