Vu la requête enregistrée le 13 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant à "La Teillais", Vieux-Vy-sur-Couesnon à Sens-de-Bretagne (35490),

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2025, la communauté de communes Vallons de Haute Bretagne communauté conclut au rejet de la requête.

Alors que le jugement précité indiquait en son article 4 qu'il serait notifié au président du Conseil régional de Bretagne pour notification à M.

Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

instance de Morlaix, l'opposant à : 1 / la Banque de Bretagne, 2 / M. et Mme A..., 3 / M.

3°) de mettre à la charge de l'ARS Bretagne la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B D, Mme A E, représentés par Me Louis Le Foyer de Costil, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'université de Bretagne occidentale (UBO) a décidé du

B le 30 mai 2023 à la dernière adresse communiquée par les services de la région Bretagne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

navires signée à Londres le 2 novembre 1977, de la règle 10 de l'annexe 1 de ladite Convention, de l'accord entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne

d'informations de la part de Jean d'X..., ancien dirigeant de la société Bennes Marrel ; que, cependant, il a été établi que le brevet dont se prévaut la société Boughton a été déposé en 1981 en Grande-Bretagne

(Grande-Bretagne), d) Monsieur Christophe M..., demeurant à Weymouth Dorset 9 Lennox R...

Par un arrêté du 28 janvier 2021, le préfet de la région Bretagne lui a accordé l'autorisation sollicitée.

Vu l'arrêt n° 23NT00390 en date du 19 avril 2023 par lequel le président de la 5ème chambre a statué sur la requête par laquelle la commune de Parthenay de Bretagne a demandé à la cour de prononcer le

Suivant courrier du 11 mai 2023, la CRAMA Loire Bretagne a proposé à M.

citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), l'Association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne

D et de Me Allaire pour l'université de Bretagne Sud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pays de Loire, dite Groupama Loire, Bretagne, doit être rejetée.

[Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Crédit mutuel de Bretagne et Crédit mutuel de Bretagne - Service relation clientèle, et l'avis de M.

Mme B, pharmacienne inspectrice de santé publique, est employée de l'Agence régionale de santé Bretagne (ARS), depuis 2010.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Picard pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.