Codes de loi français

Article R446-16-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21

Les organismes de contrôle sont agréés par un arrêté du ministre chargé de l'énergie publié au Journal officiel de la République française.

Article D446-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 15

Dans les sept jours ouvrés suivant chaque mise aux enchères, le gestionnaire du registre des garanties d'origine publie :

Article 9

Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Article 4

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

Les établissements agréés sont inscrits avec leur numéro d'agrément sur des listes publiées sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.

Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le directeur du Trésor est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R328-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 14

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article R326-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 29

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article R327-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 29

L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.

Article L378

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Article L558-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.

Article R144-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 39

Des actes du conseil général peuvent être publiés au Journal officiel de la République française sur proposition de ce conseil.

Article D231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 32 > 09

La liste mentionnée à l'article D. 231-2 est publiée sur le site internet dénommé "service-public.fr".

Article R212-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 50

La commission départementale d'aménagement cinématographique est constituée par arrêté préfectoral, publié au recueil des actes administratifs.

Article 40

A défaut de réception des pièces complémentaires dans le délai, l'intéressé est informé du délai dont il dispose pour communiquer les éléments manquants.

Article D122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 55 > 16

L'audit ou la revue présenté par les entreprises qui demandent le bénéfice de l'aide au titre des coûts supportés en 2021 doit avoir été réalisé postérieurement au 1er janvier 2018 et être communiqué dans le délai prévu au troisième alinéa de l'article

Article 11

Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères : 1° Dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres, dans les