Par dernières conclusions en réponse sur incident déposées le 19 novembre 2025, la SARL CGFI demande de rejeter la demande de radiation.

En l'espèce, la demande de radiation a été formée dans le délai de trois mois suivant la remise et la notification des conclusions d'appelants prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

d'incident aux fins de radiation ne devient pas irrecevable au motif qu'une exécution partielle aurait débutée; Que la demande de radiation du rôle est recevable; Attendu qu'aucun élément de la procédure

de l'article 7000 du code de procédure civile, l'exécution n'ayant eu lieu que postérieurement à la demande de radiation.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, 28 juin 1995) d'avoir refusé d'ordonner la radiation

Dans ses « conclusions d'intimé et demande de radiation » déposées par voie électronique le 12 août 2022, Mme [N] demande à la « Cour d'appel de METZ Chambre sociale » de : - radier l'affaire du rôle

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens ;     Vu les conclusions d'incident signifiées par RPVA le 6 décembre 2024 de la SCI L'Albatros tendant au débouté de la demande

A... de sa demande tendant à la radiation de M.

Leur demande est donc recevable. Sur le bien-fondé de la demande de radiation A l'appui de leur demande, M.

Monsieur Julien X...demande à la juridiction de céans de : - débouter la SARL CROSSROADS de toutes ses demandes, - ordonner la radiation de l'affaire, - condamner la SARL CROSSROADS à lui payer la

signification du jugement n'est intervenue que le 20 juillet 2022, de sorte qu'au jour de la saisine du conseiller de la mise en état soit le 13 juillet 2022, la décision n'était pas exécutoire et que la demande

[H] [E] demande au conseiller de la mise en état de : « Débouter Madame [V] de ses demandes Radier la présente affaire du rôle de la cour Statuer sur ce que de droit quant aux dépens ».

[D] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire du rôle en l'absence d'exécution de la décision. Par conclusions du 15 juin 2023, M.

Vu les conclusions d'incident du 24 décembre 2022 de la société GMC demandant au magistrat de la mise en état - de débouter la société BV de sa demande de radiation au regard des conséqeunces manifestement

En l'espèce, la société Seventic a bien présenté sa demande de radiation dans le délai de deux mois dont elle disposait pour conclure devant la chambre saisie de l'appel, qui expirait le 19 mai 2025.

Par conclusions d'incident du 30/09/2025 , la société [I] [S] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

[T] de sa demande en radiation. - SURSOIR à statuer dans l'attente de la décision de Mme le 1er président de la Cour d'appel de Bastia. - DEBOUTER M.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.