, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

    Au mois de février 2008, le requérant déposa une plainte pénale contre l’enquêteur K. sur le fondement des articles 129 (diffamation) et 130 (injure) du CP, dans leur version en vigueur au

et de l'injure ; en effet, ils ne contiennent aucun élément objectif se rapportant à la sphère sexuelle, la vie sentimentale, la vie familiale, la situation financière, l'état de santé ou les convictions

Aux termes de l’article L. 741‑2 du code de justice administrative : « (…) Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires

et d’injure ; - les préjudices qu’elle a subi s’élèvent à un total de 10 000 euros dont 150 euros correspondant au coût de la location de la salle pour le gala du 23 juin 2023, de 697,73 euros correspondant

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée () ".

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. / Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. ".

, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté () ". 6.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

, diffamations ou outrages dont il est l'objet. 11.

Le 16 décembre 2023, Mme B... a porté plainte contre le collègue impliqué dans l’accident qu’elle a subi le 18 novembre 2023 pour des faits de violence, d’injures, de diffamation et de harcèlement moral

    Par conséquent, l’Assemblée considère que les peines carcérales pour diffamation devraient être abrogées sans plus de délai.

Harkis et Vérité demande qu'il soit enjoint au Premier ministre de prendre les mesures permettant d'assurer le respect des dispositions de l'article 5 de la loi du 23 février 2005 interdisant toute injure

  A la suite de l’introduction d’un recours pour diffamation et injure intenté par l’un des magistrats visés dans cet article, le tribunal de grande instance de Salonique considéra que si la première

L'EXACTE APPLICATION DE L'ARTICLE 41 DE CETTE LOI ; QU'EN EFFET, SELON LES DISPOSITIONS DE CE TEXTE, LES PROPOS PRONONCES DEVANT LE TRIBUNAL PAR LA PREVENUE NE POUVAIENT DONNER LIEU A AUCUNE ACTION EN DIFFAMATION

l'année 2023 demande de remboursement ; * 2700€ pour les frais d'établissement de notre bilan 2023 par un autre expert-comptable, en raison de l'incapacité d'AEC à remplir ses obligations ; * 500€ pour injure

doute sérieux quant à la légalité de la décision : - elle est insuffisamment motivée ; - elle porte atteinte à la liberté d'expression, dès lors que la vidéo postée n'est pas constitutive d'une injure

collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures