DIRECTION PAR UN DE SES CAMARADES DE TRAVAIL QUI AVAIT TROUVE DANS SON TIROIR DES TRACTS DE LA RESISTANCE ; QUE LORS DE LA LIBERATION, IL A ENVOYE DE MULTIPLES PLAINTES DE CE CHEF CONTRE LES DIRIGEANTS

[V] [D], dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Me [N] indique au tribunal que 7 échéances dudit plan ont été réglées mais que la trésorerie de l'entreprise aujourd'hui ne permet pas de payer le solde de l'échéance du plan exigible au 24 novembre 2024

Attendu que, sur la base de ces prévisions, le dirigeant entend présenter un projet de plan de redressement et estime son passif à environ 180 k€.

Attendu que le dirigeant requiert le maintien de la période d'observation.

, son dirigeant statutaire et son principal animateur; qu'il a précisé, d'une part, que Louis Y... avait justifié l'ouverture hors périmètre du compte SPAIF par la création d'une succursale dans une

(que les prévenus) en leur qualité de dirigeants de l'entreprise avaient, en l'absence de délégation de pouvoirs, l'obligation de veiller à ce que la machine soit disposée de telle façon que les opérateurs

Bertrand X..., dirigeant de l'entreprise Palmat systems, a commandé un site internet à la société Cortix avec laquelle il a également conclu un contrat de licence d'exploitation de ce site dont l'hébergement

* Par courrier en date du 07/01/2026, la dirigeante de l'entreprise a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

commerce, ouvre au tribunal la faculté de charger le juge-commissaire ou à défaut un membre de la juridiction d'obtenir communication de tout document ou information sur la situation patrimoniale des dirigeants

Jean-Claude X... n'est en rien autorisé, ni comme fils ni comme dirigeant, à divulguer ces pièces qui, constituées pour l'essentiel de certificats médicaux et ordonnances, concernent toutes l'état de santé

; qu'en se bornant à apprécier la gestion des dirigeants et non la situation de l'entreprise, la cour d'appel a violé la délibération n° 281 du 24 février 1988 ; alors que, d'une deuxième part, la société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, Maître [B] [V], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée

lesdites cotisations avaient été réclamées à la société SECT à la suite d'un contrôle d'un agent de l'URSSAF consécutif à un signalement par l'administration fiscale des dissimulations commises par les dirigeants

la faute grave s'entend d'un fait ou d'un ensemble de faits qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d'une importance telle qu'est impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

Le dirigeant de l'entreprise dans sa déclaration de cessation des paiements demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

et autres matériaux, la production, création et/ou transformation, l'achat et revente de tout produit et matériel, la manufacture d'article et mobilier d'art et de design, la formation auprès des dirigeants

Attendu que l'Administrateur judiciaire, le Mandataire judiciaire, le dirigeant de l'entreprise et le Ministère public sont favorables au maintien de cette première période d'observation.

Attendu que l'Administrateur judiciaire, le Mandataire judiciaire, le dirigeant de l'entreprise et le Ministère public sont favorables au maintien de cette première période d'observation.

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 1994), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Alpes-Maritimes a mis au point un projet dénommé " Gabriel " visant à doter l'entreprise