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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6864c05e17fdd29c296517cc
1 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocate postulante Représenté par Maître Nicolas CHRISMENT, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE
1ère Chambre
69678eeacdc6046d474362e6
13 janvier 2026
(Cass 2e Civ., 20 janvier 2022, pourvoi n° 19-23.721 qui décide en l'espèce : 'Encourt la cassation, l'arrêt qui, pour liquider l'astreinte à un montant de 516 000 euros, retient que l'assureur ne démontre
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00586
16 mars 2016
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01754
5 octobre 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR débouté B...
civ3
613720a2cd580146773ecbcf
7 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame F... née CATHERINE B..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1985
Cour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbd
28 novembre 2008
X...irrecevables, et sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive non fondée.
6253cbe2bd3db21cbdd8e873
22 novembre 2011
au barreau d'ANGERS INTIMÉE : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ADOLESCENCE ET DE L'ENFANCE DE CHOLET (A.
cr
61372697cd58014677426d81
1 septembre 2005
directement le dommage, mais ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il
61372697cd58014677426d7c
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613721b0cd580146773f61d4
15 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Créagrisère, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences
6253ca52bd3db21cbdd8aab5
22 février 2008
X... : - la somme de 40 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -la somme de 18 677, 94 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis -la somme de 20 919,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100379
31 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement en date du 23 janvier 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Malo
DTA_2002836_20231201
1 décembre 2023
Le maître de l'ouvrage ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure, sans pouvoir utilement invoquer le fait de tiers
3e Section - 2e Chambre
DTA_2311039_20250626
26 juin 2025
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime : 10.
61372375cd5801467740a12c
22 mars 2000
Pierre, Gabriel B..., demeurant : 74450 Le Grand Bornand, défendeurs à la cassation ; M.
613720a3cd580146773eccd8
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613720c8cd580146773ee56a
16 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE BUREAU VERITAS, dont le siège est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février
613720c2cd580146773ee255
20 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanine C..., demeurant ...
613725c4cd580146774205c0
26 mai 1998
de cassation, pris de la violation des articles 428 et 512 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 620-3 du Code du travail ; Sur le
Référés
679a94cbe9a46d1f5a767075
14 janvier 2025
(SA) SMA SA devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des désordres sonores en lien avec l'installation d'une pompe à chaleur
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