CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 181 résultats pour « dommages causés à des chalets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6864c05e17fdd29c296517cc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocate postulante Représenté par Maître Nicolas CHRISMENT, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69678eeacdc6046d474362e6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(Cass 2e Civ., 20 janvier 2022, pourvoi n° 19-23.721 qui décide en l'espèce : 'Encourt la cassation, l'arrêt qui, pour liquider l'astreinte à un montant de 516 000 euros, retient que l'assureur ne démontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00586

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01754

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR débouté B...

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecbcf

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame F... née CATHERINE B..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1985

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdbd

Appel

28 novembre 2008

28 novembre 2008

X...irrecevables, et sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive non fondée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e873

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

au barreau d'ANGERS INTIMÉE : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ADOLESCENCE ET DE L'ENFANCE DE CHOLET (A.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d81

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

directement le dommage, mais ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d7c

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61d4

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Créagrisère, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab5

Appel

22 février 2008

22 février 2008

X... : - la somme de 40 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -la somme de 18 677, 94 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis -la somme de 20 919,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100379

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement en date du 23 janvier 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Malo

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002836_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le maître de l'ouvrage ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure, sans pouvoir utilement invoquer le fait de tiers

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2311039_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime : 10.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a12c

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Pierre, Gabriel B..., demeurant : 74450 Le Grand Bornand, défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773eccd8

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613720c8cd580146773ee56a

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE BUREAU VERITAS, dont le siège est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee255

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanine C..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205c0

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

de cassation, pris de la violation des articles 428 et 512 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 620-3 du Code du travail ; Sur le

Source officielle
TJ

Référés

679a94cbe9a46d1f5a767075

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(SA) SMA SA devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des désordres sonores en lien avec l'installation d'une pompe à chaleur

Source officielle

Page 84 sur 360

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.