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Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 2 décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 Février 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 2 décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 Février 2025 à 14h30, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

C, dirigeant de cette entreprise, une série de quatre amendes, pour un total de 8 000 euros, au motif que, donneuse d'ordre de la société de droit roumain SC Grup et Co Total SRL, qui avait détaché huit

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entre [X] [N] et la Coopérative agricole du Pays de Loire dite CAPL, filiale de l'Union agricole du Pays de Loire dite UAPL assurée auprès de la SA Generali iard (ci-après Generali), par la chute d'une grue

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redressement n°3 « Frais professionnels - Déduction forfaitaire spécifique - conditions d'accès aux entreprises de transport routier », le bien-fondé du redressement en ce que les chauffeurs de camion grue

Elingueur - Ouvrier chargé de l'arrimage des colis et responsable des élingues les soutenant pendant les manoeuvres des grues. 16.

insuffisances des études géotechniques, elle a été confrontée à des difficultés qui lui ont causé un préjudice économique, globalement estimé à 186 505 euros HT, correspondant à l'" immobilisation de la grue