José Z..., l'intermédiaire auquel Patrick X... avait eu à faire, était le préposé, un chèque de 12 540 francs, et ce en exécution d'un contrat de construction, daté du 10 octobre 1989, qu'il n'avait souscrit

la Compagnie nationale des professionnels du patrimoine et de l'intermédiation financière devenue Chambre des indépendants du patrimoine (CIP), et bénéficiant de l'assurance responsabilité civile souscrite

à domicile bénéficiant d'une dotation globale, un indu correspondant à des frais de soins infirmiers facturés par des infirmiers libéraux à des patients pris en charge par le service. 2.

du contrat qu'elle avait souscrit avec Locabail ; et alors enfin, et de quatrième part, qu'il appartenait aux sociétés Locabail et Réa, qui invoquaient l'existence d'un contrat d'assurance du risque locatif

; que la cour d'appel, qui a admis qu'une vérification de l'emploi du temps du prévenu entre le 15 juillet et le 19 août 1983 était de nature à infirmer son explication de la coïncidence de date entre

l'association Relais (l'association) deux maisons d'habitation, dont l'une avec réserve d'usage sa vie durant, moyennant un prix partiellement converti en rente viagère ; que, le 20 février 2007, elle a souscrit

Monsieur [T] [Y] et Monsieur [L] [Y] appelants, par dernières conclusions signifiées le 23 août 2010, demandent à la cour d'infirmer le jugement et : - principalement, au visa de l'article 1108 du code

Sur ce, Les sociétés Sogessur et Opteven assurances invoquent les seules stipulations contractuelles figurant dans la notice d'information au soutien de la nullité de la garantie souscrite par M. 

une police d'assurance ; qu'en relevant que la SCI aurait dû informer l'assureur de ce qu'elle interviendrait sur le chantier, quand il appartenait à l'assureur de s'informer des besoins de l'assuré tenu

de prêt, l'emprunteur est tenu au remboursement du prêt tant qu'il ne justifie pas que son remboursement est pris en charge par son assureur ; qu'en l'espèce, il est acquis que les époux X... ont souscrit

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2023), Mme [I] et Mme [F], utilisatrices du réseau public de distribution d'électricité de Paris, ont souscrit un contrat unique avec un fournisseur d'électricité.

Bourse et que la dépréciation est inhérente à la nature du placement souscrit.

; qu'ainsi, il a été remis aux souscripteurs un document valant note d'information distinct du contrat postérieurement signé par un acte intitulé « bulletin de souscription » ; qu'enfin, il est établi

en qu'il a condamné Mme [N] [F] à payer à la société [Y] la somme de 5 904,36 euros, - infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [N] [F] de ses prétentions, - infirmer le jugement en ce qu'il a

.] ; que le 27 juillet 2009, la Mutuelle générale de la police a informé un juge des tutelles du versement d'un capital décès d'un montant de 29 379 euros au bénéfice de V...

Mme [H] a, le 15 octobre 2015, adhéré à la garantie des loyers impayés et garanties annexes souscrites par la société A Baloo Immobilier auprès de la société par actions simplifiée Solly Azar.

code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un prêt que leur a consenti la Caisse fédérale du crédit méditerranéen (la banque), M. et Mme X... ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite

X... a souscrit auprès de l'association Action familiale de prévoyance sociale (AFPS) une garantie de prévoyance comprenant des garanties en cas de décès, d'invalidité absolue et définitive, d'incapacité