A... représenté par Me Belal-Cordebar déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours.

en nullité du jugement du 29 juin 2017 et de constat de la résolution de la vente formée devant elle, au motif inopérant tiré de ce qu'une telle demande avait été formulée tardivement en première instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 novembre 2003), que les époux X..., propriétaires

en fonction dans une entreprise concurrente quelques jours après sa démission aux seuls motifs qu'elle est "tardive" et mérite d'autant moins de crédit qu'elle n'avait pas été soutenue en première instance

Dès lors, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il est opportun de surseoir à statuer jusqu’à l’issue de l’instance en cours devant la cour d’appel de Paris, saisie de l’appel interjeté

personne qui n'était pas partie en première instance, la cour d'appel a violé les articles 546, 547 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 4 de ce même Code ; 2 / que tout au long de

, statuer sur le fond du litige tant que la cour d'appel, saisie sur contredit, ne s'était pas prononcée sur la question de compétence; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a

la disparité de traitement à la date de clôture des débats devant la cour d'appel de Colmar dans le cadre de la précédente instance, le 22 avril 2008 ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

la demande des consorts Y... ne pouvait en l'état prospérer ; Qu'en statuant ainsi, alors que le moyen avait été soulevé en première instance, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et l'étendue

En vertu des articles 369 du code de procédure civile et L 641-3 du code de commerce le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire d'une société interrompt les instances en cours.

Le passif déclaré, vérifié, non définitif s'élève à 2970300 € et se décompose de la façon suivante […] *Instance en cours devant la Cour d'Appel de Paris, étant précisé que la SAS HOME 6 avait été mise

Monsieur [M] [A] a formé une demande de suspension d’une mesure d’expulsion, par courrier du 20 mars 2026, adressé au greffe.

B..., représenté par Me Chevillard-Buisson, déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, la société SAS Hivory déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2025, M. et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de l’instance en cours, compte tenu de la transaction intervenue entre les parties.

Par jugement du 27 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - constaté la non péremption de l'instance en cours, - dit et jugé que la juridiction de céans reste donc saisie de l'affaire

pénal ; Attendu qu'il résulte de l'article 380-14, alinéa 1er, du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de l'article 93 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, immédiatement applicable aux instances