Notamment, l'accusé de réception de la lettre de convocation du 20 mars 2015 pour l'audience du 18 juin 2015 à Mme X... a été retournée signé.

tendant à ce qu'il soit dit que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et à ce que des dommages-intérêts lui soient alloués en conséquence, AUX MOTIFS QUE Sandrine X... a reçu une lettre

X..., engagé comme couvreur le 1er décembre 1987 par la société Thieuleux, devenu chef d'équipe, a été convoqué le 9 mai 2006 pour être licencié le 24 mai suivant pour faute grave ; Attendu que M.

dans l'entreprise s'avère impossible et nous vous confirmons, pour les mêmes raisons, la mise à pied à titre conservatoire dont vous faites l'objet depuis le 5 novembre 2019, date de remise de votre lettre

présenter, le 14 décembre suivant, « afin d'avoir un entretien, pour vous indiquer les motifs précis de la décision envisagée », de sorte qu'en cet état, la lettre de convocation ne mentionnait pas l'objet

A la lecture de la lettre de convocation à l'entretien préalable, il apparaît que cette omission est constante.

[Y] a sollicité la convocation de la SA Wakam aux fins d’obtenir sa condamnation à lui verser la somme de 2 010 euros en principal, outre 1 000 euros à titre de dommages et intérêts et 500 euros à titre

Par déclaration au greffe en date du 12 août 2024, Monsieur [U] [B] a demandé la convocation de Madame [W] [N], Monsieur [H] [Y] et Madame [P] [O] devant le Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

à une visite médicale de reprise, la salariée indiquant que son employeur « ne l'a jamais convoquée à une visite médicale de reprise…, s'est juste contentée de contacter la Médecine du travail afin de

B n'a pas eu lieu, comme initialement prévu, le 20 février 2024, soit moins de cinq jours ouvrables après la présentation, le 14 février 2024, de la première lettre de convocation à cet entretien, mais

Ils produisent à cet égard la lettre de convocation préalable à un entretien pouvant aller jusqu'au licenciement, remise en mains propres le 6 juillet 2021 à M. [X] par son employeur.

Comme nous vous l'indiquions dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, aucune solution de reclassement n'a été trouvée ». M.

Par lettre recommandée envoyée le 9 décembre 2021 à la commission, Mme [U], créancière, a contesté les mesures imposées du 23 novembre 2021.

Le 6 février 2018, elle était convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 15 février 2018, et mise à pied simultanément à titre conservatoire.

Conformément aux dispositions de l’article R 713-4 du Code de la Consommation, Mme [P] [X] [H] et l’ensemble des créanciers déclarés ont été convoqués à l’audience du 12 mars 2024 par lettre recommandée

de licenciement, qui fixe les limites du litige, y compris les griefs datés entre la lettre de convocation à l'entretien préalable du 12 décembre 2003 et l'entretien en date du 19 décembre 2003 qui peuvent

d'entreprise, dont il était président, afin de soumettre à leur avis le projet de licenciement de Noëlle Y..., cadre éducatif au sein de ladite fondation et membre suppléant dudit comité ; qu'à la lettre

Rahim X... a été employé par la société Nid du 9 mars 1981 au 15 août 1994 ; qu'il a été engagé le 16 août 1994 par la société CKC Imprimerie et a été licencié par lettre du 20 avril 1995 ; Sur le premier