en faisant procéder, s'il y a lieu, à l'ouverture des portes avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique et de deux témoins ;ORDONNER la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant

épouse [N] à expulser Monsieur [G] [C] des lieux loués en faisant procéder, s'il y a lieu, à l'ouverture des portes avec le concours d'un serrurier et l'assistance de la force publique, -condamner Monsieur

En l'espèce, considérant la mésentente existante entre les co-indivisaires ainsi que l'échec des tentatives préalables de partage amiable, il y a lieu d'ordonner l'ouverture des opérations de partage judiciaire

acquêts, - constaté que les effets du divorce dans les rapports entre époux en ce qui concernait leurs biens remontaient au 25 juin 2008, date de 1'ordonnance de non-conciliation, - dit n'y avoir lieu

Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l'ouverture de l'enquête publique.

d'une enquête dès lors que cette audition est en lien avec ladite enquête, a fortiori lorsque cette audition a, précisément, justifié l'ouverture de l'enquête ; qu'en énonçant néanmoins, pour la débouter

agricole mutuel du Var, devenue la caisse régionale de Crédit agricole Provence-Côte-d'Azur (la Caisse) en paiement de la somme de 1 566 924,61 francs correspondant au solde débiteur de son compte ouvert

devant X..., Kasimi et leurs avocats le 20 Septembre 1993, il s'ensuit que le contenu du scellé (29 billets de 500 francs et 149 billets de 200 francs au lieu de 99, soit 44 300 francs au lieu de 34 300

Un cabinet secondaire était ouvert dans la commune de Saint-Pierre d'Allevard, fusionnée ensuite pour devenir la commune de Crêts-en-Belledonne, en application en dernier lieu d'une autorisation d'ouverture

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la loyauté des preuves, et des droits de la défense : "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

Sur l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage M.

le couvert d'un défaut de réponse à conclusions, dénonce en réalité une omission de statuer qui, pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du code de procédure civile, ne donne pas lieu

des débats", avait fait valoir que bien que le jugement, objet de la tierce opposition, ait été rendu postérieurement à l'ouverture de la procédure collective de M.

[Y], à faire procéder à l'expulsion, tant de toutes personnes que de tous les biens se trouvant dans les lieux de leur chef, en la forme ordinaire, en faisant s'il y a lieu, procéder à l'ouverture des

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti le 3 mars 2005 à la Société de distribution du grand Bordeaux (la SDGB) une ouverture de crédit de 350 000 euros et un

[I] [J], ont continué à occuper les lieux. Le 12 novembre 2018, M. [C] [E], venant aux droits de M.

L'article 3 du contrat notarié énonçait que ce concours donnerait lieu à l'ouverture d'un compte de fonctionnement dans les livres de l'établissement de crédit.

, il doit courir, au plus tard, à la date à laquelle le jugement d'ouverture est communiqué par le greffier au mandataire de justice, conformément à l'article 19 du décret n° 85-1588 du 27 décembre 1985

[P] ne peut se prévaloir d'un défaut de lien de causalité avec l'insuffisance d'actif.

Dès lors, en l’absence de droit à récompense, il n'y a pas lieu à ordonner l’ouverture des opérations de partage du régime matrimonial des époux [G]/[T], ces derniers étant mariés sous le régime de la