le 30 juin 2005.

du 30 juin 1975, stipulait qu'il prendrait effet le premier jour du mois suivant la signature de la convention avec l'Etat prévue à l'article 3-IV de la loi du 13 juin 1998 et que les deux conditions

Y...était prorogé du 1er janvier 2004 au 30 juin 2004. En 2005 M.

Cette solution a été confirmée par de nombreux arrêts dont notamment les arrêts du 1 er avril 2003 (E. 2003/1653 K. 2003/2779), du 24 juin 2003 (E. 2003/5142 K. 2003/5996), du 22 janvier 2004 (E. 2003/

et 18 octobre 2005), rendus sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 18 juin 2002, pourvoi n° W 01-01.518) et les productions que par acte du 26 décembre 1990, le Crédit

Il a par ailleurs été élu délégué du personnel pour la période du 22 novembre 2001 au mois de décembre 2005 et a été désigné délégué syndical suppléant par l'UNSA le 22 avril 2003 jusqu'au 26 octobre 2004

au 30 juin 2001 ; qu'à compter du 1er janvier 2000 (et non 1er février 2000 comme indiqué par erreur dans les conclusions de Me B... ), il a été recruté par la société CALC en qualité de directeur

Elle peut également être organisée en application d'une convention collective ou d'un accord de branche étendus ou agréés en application de l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux

    Le 5 août 2003 et le 26 avril 2004, le requérant demanda à la société   O. l’exécution du jugement définitif du 5 février 2001, sans résultat.

17 janvier 2002 pour l'exercice 2001-2002; que Monsieur X... sollicite le paiement d'une prime quantitative pour l'exercice incomplet 2005-2006 fondée sur les modalités de calcul définies par l'employeur

Le 14 juin 2002, le tribunal régional (Krajský soud) de Plzeň confirma le jugement du 10 mai 2001. Le recours constitutionnel du requérant dirigé contre cet arrêt fut rejeté le 16 janvier 2003.

Par des actes notariés du 6 septembre 2008, ces baux ont fait l'objet d'avenants conférant à la société civile d'exploitation agricole du Barrois 2000 (la société du Barrois 2000) la qualité de co-preneur

des assemblées générales des 2 mai 2007 et 12 juin 2007 avaient fait l'objet d'un nouveau vote lors d'une assemblée générale du 6 juin 2008 qui les avaient entérinées, la cour d'appel en a à bon droit

du 26 février 2003, * pour le cheval MAY BE DANOVER par jour et pour la période du 30 juin 2001 au 16 mars 2009 la somme de 214. 559, 30 euros, * pour les chevaux HEBE DE PITZ, LINDA DANOVER et les

données par courriel du 25 mai 2009 contestées pour ne pas tenir compte de son temps de délégation ; qu'il a perçu une prime exceptionnelle B de 2000 € en juin 2009, le temps consacré à l'activité commerciale

de travail a été augmenté temporairement : • du 27 octobre 2003 au 17 janvier 2004, 30 heures pauses comprises • du 19 juin 2006 au 1er juillet 2006, 30 heures pauses comprises • du 27 novembre

, 29 mai 2006, 23 avril 2007,15 septembre 2008, 9 septembre 2009, 30 juin 2010, 21 juin 2011, 22 juin 2012, 17 juillet 2013 et 17 juin 2014, - la balance des comptes de l'immeuble au 17 mars 2015 portant

, dans la lettre d'observations du 6 septembre 2007, que pour la période Contrôlée de 2005 et 2006 ,« les remises dont bénéficie le personnel de la société sont supérieures a 30% et n'entrent donc pas

soit au 30 juin 2010, dire que les honoraires dus par la société Fakro à M. [Z] au titre des années 2007 au 30 juin 2010 ne peuvent excéder la somme de 35 000 euros HT.

    Entre le 29 juillet 2004 et le 29 juin 2005, le tribunal de Wieluń tint environ 18 audiences. 24.