BNP, qu'ils fondent sur les dispositions de l'article L. 311-48 du code de la consommation, M. et Mme [X] reprochent à l'établissement de crédit de leur avoir remis un contrat qui ne comporte pas la mention

X... a été engagé, en qualité de chauffeur manutentionnaire, par la société Somonet suivant contrat à durée déterminée conclu le 23 octobre 1991 devant venir à expiration le 31 août 1992 ; que par lettre

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de toute mention manuscrite et, par suite, de mention faisant état et indiquant

[C] est engagé en qualité de chauffeur, pour une durée de trois mois en raison d'un arrêt de maladie du chauffeur de la société, tandis que l'avenant du 14 mars 2014 mentionne la prolongation du contrat

[S] et pour une durée de dix ans ainsi qu'il ressort des mentions parfaitement claires des engagements signés ; - la banque n'avait dès lors aucune obligation d'informer les cautions du renouvellement

de caution signé par M. et Mme [B] au titre du prêt 706 4991 mentionne expressément 'la caution s'engage à garantir la Caisse d'épargne au titre du crédit susvisé, pendant les cinq premières années d'amortissement

dans l'offre préalable régulièrement signée en toute connaissance de cause et dans toutes ses mentions manuscrites respectivement les 18 mai 1989 par Christian X... et le 30 suivant par Chantal X... ;

R... en qualité d'administrateur judiciaire de la STRL mais tend à voir engager la responsabilité personnelle de celui-ci au regard de fautes qu'il aurait commises, ainsi qu'il résulte tant de la page

X... a apposé la mention "bon pour acceptation de l'offre" ; que cet acte comportait une clause intitulée "durée et effets de la proposition d'achat", par laquelle Mme Y... indiquait être engagée irrévocablement

une procédure d'inscription de faux relative aux mentions afférentes à la propriété de la parcelle E [Cadastre 6] figurant à l'acte de donation notarié du 20 décembre 1971, lesquelles indiquaient que

délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service. 14.

X... a été engagé sous contrat à durée indéterminée par la société Européenne de données en qualité de consultant, cadre, à compter du 3 janvier 2001 ; que son contrat de travail mentionnait la position

X... a été engagé par la Société de participation et d'études financières (SPEF) par contrat du 10 juillet 1997, en qualité d'analyste financier spécialisé dans le secteur des technologies de l'information

, sous quelque forme que ce soit, suppose que la victime s'engage auprès du démarcheur et devienne ainsi sa débitrice, ce qui exclut l'hypothèse inverse où le démarcheur s'engage auprès de la victime,

de trésorerie était une opération spécifique de crédit à court terme, matérialisée par des billets à ordre ; qu'il appartenait donc à la cour d'appel de rechercher si l'expression figurant dans les mentions

X... font grief à l'arrêt de condamner ce dernier en qualité de caution, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'engagement de caution n'est valable que si la mention manuscrite apposée au bas de l'acte

devaient être rémunérés des heures supplémentaires selon les majorations prévues par la loi (110, 125 ou 150 %) ; qu'en accordant au salarié les rappels de salaire qu'il réclamait, sans rechercher si, engagé

décidant le contraire, la cour d'appel a violé le texte précité; alors d'autre part, que lorsqu'une signification ne peut être faite à personne, il appartient à l'huissier de vérifier et de porter mention

entré en vigueur, des tableaux de comparaison, dont le contenu n'a jamais été contesté, des salariés engagés avant et après sa conclusion ainsi que des bulletins de paie des salariés engagés après cette

X... ne s'était pas engagé à assurer la bonne fin de ces travaux, au motif que cette obligation n'était pas mentionnée dans l'acte sous-seing-privé du même jour, tout en constatant la parfaite harmonie