Selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal judiciaire de Rennes, 28 novembre 2022) et les productions, la société TMR International Consultant (la société TMR) a vendu à M.

Par acte d'huissier du 5 septembre 2014, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] a sollicité une expertise judiciaire. Par ordonnance du 1er octobre 2014, M.

Mme Y..., engagée par la société Abscisse compta à compter du 23 février 2009 en qualité de secrétaire technique, a saisi la juridiction prud'homale le 16 février 2012 d'une demande de résiliation judiciaire

[U] a reçu notification du mandat susvisé le 16 mars suivant et a été placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du même jour. 4.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mai 2002), que Mme X..., mise en liquidation judiciaire

[O] [P], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. [Z] [A], défendeurs à la cassation.

Groupe Alma France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire

préjudiciel alors, selon le moyen, que l'évolution radicale des techniques employées pour effectuer le travail litigieux et l'augmentation subséquente des cadences, constituaient des circonstances de nature

X..., chacun, à une amende de 15 000 euros et la SCI Neptune à une amende de 30 000 euros ; "aux motifs qu'il est demandé d'appliquer la loi pénale avec modération ; que les casiers judiciaires de la

Michel X... en liquidation judiciaire, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, au profit : 1 / de la société SCIRMA

judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [W] [H].

Préciser leur nature, les modalités de prise en charge thérapeutique antérieure ou envisagée.

Mme [U], qui aurait considéré qu'il n'était pas possible d'attester de l'authenticité des données numériques issues de ce logiciel ; mais l'expertise du 24 juin 2018 réalisée par Mme [U], expert judiciaire

Aux termes du second de ces textes, le mandataire judiciaire informe par tout moyen chaque salarié de la nature et du montant des créances admises ou rejetées, lui indique la date du dépôt du relevé des

PARIS, en date du 2 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant modification de son contrôle judiciaire

le 3 mai 2000 ; que, le 7 février 2001, le tribunal a sursis à statuer sur la demande de liquidation judiciaire présentée par M.

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 34 de la Constitution, 510 du Code de procédure pénale, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire

À titre conservatoire, l'administrateur judiciaire a déposé une requête aux fins de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ainsi qu'un mémoire personnel ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire