employeur du 1er juillet 2004 étendue par arrêté du 17 décembre 2004, le particulier employeur qui décide de ne plus confier d'enfant à une assistante maternelle qu'il employait depuis plus de trois mois

pour une somme de 28 000 francs et avait fait effectuer par la société Citroën des réparations pour un montant de 3 413,23 francs, l'avait revendu pour une somme de 24 000 francs apparemment à un particulier

dangereuse clans l'intention de le vendre, ainsi que la vente illégale d'une drogue particulièrement dangereuse commis répétitivement par une personne ayant précédemment commis des infractions prévues

3 / qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'incidence éventuelle des pénalités appliquées aux sociétés quittant prématurément le Galec et les coopératives régionales d'approvisionnement, et en particulier

O... est accusé de faits multiples d'une extrême gravité, relevant de la criminalité organisée et mettant en danger la sécurité des personnes et en particulier des agents présents dans les automates lors

celles réservées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire ; que le règlement de copropriété, dans son article 3, précise que l'énumération qu'il comporte et dans laquelle figurent les balcons particuliers

2°/ que, les dispositions combinées des articles 2 et 22 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire et 728 du Code de procédure pénale, qui n'encadrent pas le statut des détenus particulièrement

déclarations sur le déroulement des faits ; que, déjà condamné le 17 octobre 1992 par la cour d'assises des Alpes Maritimes pour vol avec port d'arme, Pierre Philippe Y... présente des risques particulièrement

été relevé permettant de retenir une quelconque intention frauduleuse ; que l'organisme bancaire a géré le changement de ses logiciels avec un empirisme proche de la légèreté ; que les situations particulières

- la cour d'appel, dans des conditions extrêmement probantes en raison de l'émotion se dégageant de ses déclarations faites en présence des prévenus ; que le Dr H... et le Dr I..., experts particulièrement

et à une amende de 10 000 francs ainsi qu'au versement d'une somme de 1 franc pour chacune des deux parties civiles ; "aux motifs, propres et adoptés, que les lettres anonymes injurieuses et particulièrement

X... devant la cour sont quant à elles particulièrement probantes à cet égard, puisque M.

trouvait en état d'évasion - n'offre aucune garantie sérieuse de représentation en justice, eu égard à la peine qu'il encourt; qu'il convient d'éviter tout risque de pression sur la victime particulièrement

en ce que l'arrêt attaqué, après avoir relaxé Bernard Y... des fins de la poursuite, a débouté Yann X... de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte des diverses pièces versées aux débats et en particulier

perçue par le juge des libertés qui justifie notamment le placement en détention par le souci de protéger la personne mise en examen ; qu'il sera relevé que cette notion de la protection est toute particulière

pénal, 138, 140, 181, alinéa 5, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a mis le Docteur X... en accusation de chef de viols sur la personne de Claude Y..., personne particulièrement

professionnelles ; 3°/ que la durée d'exposition au risque chez le dernier employeur est indifférente à l'imputation des coûts de la maladie professionnelle au compte spécial ; qu'il en est ainsi en particulier

irrémédiablement compromise alors, selon le moyen, que, comme ils le montraient dans leurs conclusions, la lettre du 14 octobre 1992 adressée à la société Ronic Industries faisait référence à des "faits particulièrement