TITRE V Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations, des subventions, des prêts ou de toutes recettes autorisés par la loi.

Article ÉTAT B

—

l'Etat (crédits évaluatifs) 2 045 000 000 2 045 000 000 Epargne 10 000 000 39 332 706 Fonds de soutien relatif aux prêts

Article 1

—

233 w 3 ans Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA SUD-EST) IV Contrôleur qualité mode textile et cuir 240 r 3 ans Lycée Louise Labé - Lycée des métiers du vêtement de peau et du prêt-à-porter

Article 39 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

En cas de cession par le prêteur ou le constituant initial de titres restitués à l'issue d'un prêt mentionné à l'article L. 211-22 du code monétaire et financier ou d'une remise en garantie réalisée dans les conditions prévues à l'article 38 bis-0 A bis

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

d'une arme, de ses éléments essentiels finis ou non finis, ou de munitions ; 3° Armurier : toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle consiste en tout ou en partie dans la fabrication, le commerce, l'échange, la location, le prêt

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ; 19° Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes ; 20° Rembourser le prêt

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

au bail est au plus égal aux plafonds fixés au titre IX du livre III, et destinés à des personnes de revenu intermédiaire dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés au titre IX du livre III ainsi que les logements financés à l'aide d'un prêt

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

bail est au plus égal aux plafonds fixés au titre IX du livre III, et destinés à des personnes de revenu intermédiaire dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés au titre IX du livre III, ainsi que les logements financés à l'aide d'un prêt

Article Annexe V

—

Formes de l'évaluation -Organisation de l'épreuve Les enseignants organisent cette situation d'évaluation au moment où ils jugent que les étudiants sont prêts et sur des supports qu'ils sélectionnent.

Article 1

—

III Modéliste en prêt-à-porter femme 242n 5 ans Lycée d'enseignement technologique et général Renaudeau - GRETA du Choletais ; INFORMA ; FORMAMOD III Styliste-modéliste 242n 3 ans Institut international de création et couture (IICC-Mode) III Technicien

Article Annexe I

—

complémentaires au certificat de conformité 74/150/CE : indications selon modèle indiqué en annexe XI, à joindre au certificat de conformité conforme à la directive 74/150/CE ; b) Indications complémentaires nécessaires pour les véhicules neufs non prêts

Article 3

—

. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1990 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation susvisé, le montant de 10 000 F est remplacé par un montant de 1 524 euros.

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence ; f bis) D'associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse, par la prise de participations minoritaires, l'octroi de subventions ou encore de prêts

Article L613-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 62

Code monétaire et financier

mentionnée au I les sociétés de financement de l'habitat, les sociétés de crédit foncier et les établissements de crédit dont l'objet exclusif est de refinancer des billets à ordre régis par les articles L. 313-42 à L. 313-49-1 et représentatifs de prêts

Article Annexe IIc

—

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe IIc

—

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe II-c

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Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe I

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Il porte sur : - le montant minimum des aides attribuées aux nouveaux installés ; Concernant les prêts bonifiés, leur modalité de distribution est identique sur l'ensemble du territoire.

Article Annexe 5

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Contractualisation de l'opération d'économies d'énergie La contractualisation de l'opération d'économies d'énergie comporte la mention dactylographiée, dans le corps du contrat, de la nature précise de cette contribution (prime, bon d'achat, prêt bonifié

LEGIARTI000024751079

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La remise des titres à la caisse de la dette publique est traitée comme une opération de prêt de titres.

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