Codes de loi français

LEGIARTI000021258043

Par production , on entend la quantité de substances réglementées produites déduction faite de la quantité détruite au moyen de techniques qui seront approuvées par les Parties et de la quantité totale utilisée comme matière première pour la fabrication

Article Annexe I (suite)

PARTICIPER À LA GESTION DES FOURNITURES, DES MATERIELS ET DES LOGICIELS Gérer les fournitures - Gérer en coûts et en quantités (approvisionnement et distribution). - Anticiper et apprécier dans quelles proportions les stocks de fournitures peuvent évoluer

Article Annexe I (suite)

C 1.2.3 Décoder et relever les caractéristiques des produits semi-finis : - essence, - qualité, - dimensions, - volume et/ou quantité.

Article Annexe

-aucun produit cellulaire n'est attribué avant que le responsable des transformations n'ait certifié qu'il répond aux spécifications préétablies ; -des échantillons de référence des matières premières et des produits cellulaires sont conservés en quantité

Article Annexe Ib

. : - S'assurer de leur disponibilité et des quantités - Vérifier leur conformité Les outillages, les matières d'œuvre et les matériels de contrôle sélectionnés sont : - conformes aux prescris - disponibles - vérifiés en quantités et en qualités

Article Annexe I-B

Si la quantité d'explosif susceptible d'être présente dans l'installation est inférieure ou égale à 50 kg, seules sont autorisées dans un périmètre de 30 m projeté horizontalement autour de l'installation, les personnes affectées à la fabrication et à

Article 229-II-2.03

Les peintures, les vernis et autres produits de finition utilisés sur des surfaces intérieures apparentes ne doivent pas dégager de trop grandes quantités de fumée et de produits toxiques, cela étant déterminé conformément au Code des méthodes d'essai

LEGIARTI000049484177

terrains (hors sécheresse géotechnique) 24/10/2023 24/10/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité

Article Annexe I

dans un flux d'air. (2) Cette valeur limite n'est pas applicable lorsque l'autorisation de déversement dans le réseau public prévoit une valeur supérieure. (3) Pour les procédés discontinus, le flux horaire total de COV se calcule en divisant la quantité

Article ANNEXE, 10

On calcule d'abord la quantité s = k q/Cm pour chacun des polluants suivants : - oxydes de soufre, exprimés en équivalent SO2 ; - poussières, où : - k est un coefficient qui vaut 340 pour les oxydes de soufre et 680 pour les poussières ; - q est le débit

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets des ménages et des autres déchets que les collectivités mentionnées à l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Article Annexe

restaurant ; -la protection des équipements. 8) Les recettes et les menus Il est demandé une connaissance des données de base nécessaires pour l'élaboration des recettes et des menus, à savoir : -les rationnaires ; -les personnels à disposition (quantité

Article 4

L'installation est exploitée de manière à réduire autant qu'il est possible à des conditions économiques acceptables la quantité d'eau prélevée dans le milieu naturel et les rejets d'effluents liquides et gazeux.

Article 4

Par ailleurs, l'exploitant tiendra une comptabilité qui fera apparaître la nature et les quantités de matières fissiles introduites dans l'installation, stockées et reprises. 4.13.

Article Annexe

INGRÉDIENTS % CONSOMMÉ QUANTITÉ % INDIQUÉ Sevrage Céréales & issues dont céréales 60 % 14,40 Pourcentage moyen réellement distribué de céréales et issues : (14,4 + 168) x 100 (24 + 240) = 69 % Protéagineux (pois) 10%

Article Annexe A

Moyens : locaux, matériels et personnels Le demandeur doit disposer de moyens (notamment des locaux et des matériels) suffisants en quantité et en qualité pour accomplir l'ensemble de ses activités dans le champ de la certification.

Article 16-1

Le mélange air/combustible réduit la quantité d'oxygène disponible et la température de flamme maximale, ce qui retarde la transformation de l'azote contenu dans le combustible en NOx et la formation de NOx thermiques, tout en préservant l'efficacité

Article 4

d'appellation d'origine contrôlée ; 66° Le décret n° 94-243 du 18 mars 1994 relatif à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ; 67° Le décret n° 96-47 du 22 janvier 1996 relatif au transfert des quantités

Article 4

Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ”

Article Annexe

Bilan comparatif Comparaison des quantités de produits réellement obtenues ou utilisées aux quantités théoriques, compte tenu des variations normales.