les salaires variables ; Qu'en statuant ainsi, alors que les procès-verbaux énonçaient les revendications syndicales en matière de rémunération variable des délégués commerciaux et constataient le refus

entre les inspecteurs du recouvrement en violation du principe d'égalité, qu'il soit ordonné à l'employeur de produire aux débats l'ensemble des bulletins de salaire des inspecteurs du recouvrement employés

qu'ils produisent à cet effet : un courrier de l'UNION LOCALE CGT du 4 février 2008 se plaignant auprès de l'inspection du travail d'une convocation tardive et partielle des délégués du personnel et du refus

demande en requalification de ses fonctions en cadre catégorie C et, par conséquent, de ses demandes de rappels de salaires et congés payés afférents, de sa demande au titre d'un préjudice résultant d'un refus

Le fait que l'employeur, qui était informé de ses heures supplémentaires et avaient reconnu leur existence, refuse désormais de les payer constitue une résistance abusive.

L'employeur était dès lors tenu d'organiser la réunion sollicitée conformément aux dispositions du règlement intérieur voté le 30 juillet 2020.

discrimination salariale par courriel du 17 janvier 2022, puis à l'occasion d'une réunion du 22 mars 2022 avec son responsable hiérarchique, et que par courriel du 24 mars 2022, elle a indiqué prendre acte du refus

les salaires variables ; Qu'en statuant ainsi, alors que les procès-verbaux énonçaient les revendications syndicales en matière de rémunération variable des délégués commerciaux et constataient le refus

La CPAM a donné connaissance de ce refus à l'employeur, par courrier simple du même jour, reçu par ce dernier le 20 mai 2008. M.

les salaires variables ; Qu'en statuant ainsi, alors que les procès-verbaux énonçaient les revendications syndicales en matière de rémunération variable des délégués commerciaux et constataient le refus

les salaires variables ; Qu'en statuant ainsi, alors que les procès-verbaux énonçaient les revendications syndicales en matière de rémunération variable des délégués commerciaux et constataient le refus

[T] de sa demande au titre d'un préjudice résultant d'un refus de l'employeur de donner la qualification, - débouté M.

a intégrée dès le 4 décembre 2019 (pièce 4 employeur).

d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que : 1°/ la cour d'appel a constaté que par lettres du 2 janvier 2002, l'employeur

Ayant constaté que les demandes du syndicat aux fins de voir juger que le refus de l'employeur de céder le site de Blanquefort à la société Punch motive international était abusif et ordonner à la société

du travail qui avait été saisi en septembre 2009 par l'une des sociétés du groupe, la société TSR, en vue de voir autoriser le licenciement de Mme J..., salariée protégée, avait d'ailleurs opposé un refus

et salarié/employeur.

[V] a contesté son licenciement par courrier, sans réponse de son employeur. M.

Le salarié a fait référence à des heures supplémentaires suite au refus de l'employeur de lui accorder une augmentation. Dans son message du 13 avril 2019, M. [H] est vulgaire.

le refus de l'employeur de prendre les mesures immédiates propres à faire cesser les agissements de harcèlement moral dénoncés par la salariée lui avait causé un préjudice moral distinct de celui résultant