Codes de loi français

Article Annexe I

Les aires de stationnement sont délimitées et matérialisées au sol. La disposition des lieux permet l'évacuation rapide des récipients à pression transportables et des véhicules en stationnement en cas d'incendie à proximité.

Article Annexe I

non filtré, sans dilution préalable ou mélange avec d'autres effluents : a) Dans tous les cas, avant rejet au milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif : b) Dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni d'une station

Article Annexe I

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET FAISANT L’OBJET DU CONTRÔLE PÉRIODIQUE APPLICABLES AUX Définitions " Station-service " : toute installation où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes vers les réservoirs à carburant de véhicules à moteur

Article Annexe I

tous les cas, avant rejet au milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif ; - pH : 5,5-8,5 (9,5 en cas de neutralisation alcaline) ; - température: < 30 o b) Dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni d'une station

Article Annexe IIa

Localisation : atelier de maintenance ou de construction ou lieu de stationnement de l'aéronef. • Nature de l'activité : À cette unité U33, sont associées tout ou partie des tâches : Activité 5 Sy T5.1 Participer à la préparation de l'aéronef.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Conditions d'accès et stationnement aux postes de chargement et de déchargement.

Article 3

L’installation devra comprendre une station de traitement des effluents liquides radioactifs avant rejet.

Article Annexe

Lorsque ces valeurs spécifiées ne peuvent être atteintes, et notamment dans les stations en courbe des lignes existantes, les accès desservant les espaces réservés aux utilisateurs de fauteuil roulant sont équipés de dispositifs embarqués, tels que rampes

Article 7

attestation sur l'honneur de chaque client, conforme au modèle annexé au présent décret, confirmant qu'il appartient bien à l'une des catégories de clients mentionnées à l'article 2 et indiquant, pour chaque point de comptage et d'estimation ou sous-station

Article Annexe

Sauf s'il s'agit de la voie publique, le sol de l'aire de stationnement du véhicule ravitailleur doit être rendu incombustible. Article 5 Installation des réservoirs 5.1.

Article ÉTAT A

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 830 429 000 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 3 326 000 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 700 000 000

Article ANNEXE 2

de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux 33 Blanchisserie-teinturerie de gros 34 Stations-service

Article Annexe I (suite)

Vaux-les-Prés 25 Doubs La Vèze 25 Doubs Vieux-Charmont 25 Doubs Vorges-les-Pins 25 Doubs Voujeaucourt 26 Drôme Ancône 26 Drôme Beaumont-lès-Valence 26 Drôme Beauvallon 26 Drôme Bourg-de-Péage

Article Annexe I (suite)

d'invalidité 6.2.1 Carte d'invalidité sans précision 6.2.2 Carte d'invalidité sans mention 6.2.3 Carte d'invalidité avec mention besoin d'accompagnement 6.2.4 Carte d'invalidité avec mention besoin d'accompagnement et cécité 7 Carte de stationnement

Article Annexe I

b) Dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni d'une station d'épuration : - matières en suspension (NFT 90-105) : 600 milligrammes par litre ; - DCO (NFT 90-101) : 2. 000 milligrammes par litre.

Article Annexe I

non filtré, sans dilution préalable ou mélange avec d'autres effluents : a) Dans tous les cas, avant rejet au milieu naturel ou dans un réseau d'assaittissement collectif: b) Dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni d'une station

Article Annexe

non filtré, sans dilution préalable ou mélange avec d'autres effluents : a) Dans tous les cas, avant rejet au milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif : b) Dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni d'une station

Article Annexe (Sous-partie Q)

Temps de vol cale à cale : Le temps écoulé entre le moment où l'avion se déplace de son lieu de stationnement en vue de décoller jusqu'au moment où il s'immobilise sur la position de stationnement désignée et que tous les moteurs ou toutes les hélices

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

préhension possible maladroite ; selon le périmètre de marche et l'importance des troubles urinaires et génito-sexuels. 45 à 75 % Paraplégie complète : selon le niveau de l'atteinte médullaire qui conditionne d'éventuelles difficultés à la station

Article Annexe I

FREIN DE STATIONNEMENT 1.1.3.a.6 Course trop longue (réglage incorrect) Mineure 1.1.3.a.7 Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas Majeure 1.1.3.b.7 Frein de stationnement inopérant Majeure 1.1.4.