. ; que si le docteur Z... pense, quant à lui, que la présence du nodule aurait dû faire envisager une lésion cancéreuse et engager au minimum une surveillance échographique et une cytoponction, l'avis

responsable de la piscine ; "alors que, d'une part, l'incrimination édictée par l'article 175 du Code pénal ne saurait être retenue qu'en cas de prise d'intérêt dans une affaire dont l'agent avait la surveillance

Joseph Y... ait prétendu être le seul auteur du trafic est inopérant, alors qu'il est un mode habituel dans le trafic de stupéfiants, de doubler le porteur du produit d'une personne chargée de la surveillance

ce magistrat n'a pas, s'agissant pour lui d'une simple faculté, estimé devoir se rendre ainsi qu'il est autorisé à Pont l'Evêque, territoire limitrophe de son parquet, pour exercer son pouvoir de surveillance

"alors, d'une part, que la nullité d'un acte s'étend à tous ceux dont il constitue le support nécessaire ; qu'eh l'espèce, il ressort des termes mêmes de l'arrêt attaqué que les mesures de surveillance

parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs définis à l'article 144 susvisé et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance

DE SA DEMANDE EN RAISON DE L'ABSENCE DE FAUTE DE L'INSTITUTRICE CHARGEE DE LA SURVEILLANCE, D'AVOIR COMMIS UNE ERREUR DANS LA QUALIFICATION DES FAITS ET DE N'AVOIR PAS TIRE DE SES CONSTATATIONS LA CONSEQUENCE

Elle relève que ces événements prémonitoires rendaient prévisible la survenance d'une nouvelle agression, et auraient donc dû conduire la Société ATS à amplifier la surveillance du parc.

du secret médical dès lors que les surveillants ont la possibilité, lors de chaque extraction médicale, de définir des modalités de surveillance directe ou indirecte ou de contrainte proportionnée permettant

A en qualité d'élève-surveillant pénitentiaire, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Vu les autres pièces du dossier.

, un major pénitentiaire ou un premier surveillant et adressé au chef de l'établissement pénitentiaire.

d'appel a retenu la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire en considérant que les personnes employées par la commune pour assurer seules dans la cour de récréation de l'école publique, la surveillance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance

radio ; bien qu'aucune formalité n'ait été observée pour la passation et l'acceptation de ces consignes, bien qu'il ait gardé par devers lui l'émetteur-récepteur radio qui permettait d'assurer une surveillance

plusieurs des objectifs définis par l'article 144 du code de procédure pénale et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance

l'école, mais il est admis que la responsabilité des parents, qui repose sur une présomption de faute, doit être écartée dès lors qu'il est établi que, tant du point de vue de l'éducation que de la surveillance

La surveillance d'une ligne téléphonique a permis l'interception d'une conversation du 20 novembre 2016 aux termes de laquelle il est apparu que MM.

une période d'essai de trois mois et un préavis réciproque de même durée ; que les prestations consistaient à sortir les poubelles de l'ensemble de l'immeuble six fois par semaine, à assurer la surveillance