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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
686f4ca4d3976f57d00d3246
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle conteste la décision du tribunal qui a considéré que la terrasse en béton et la terrasse en bois ne formait qu'une seule et unique terrasse attenante à un bâtiment.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd9
14 août 2008
14 août 2008
l'immeuble dans lequel le fonds était exploité et l'ont donné à bail à la société LA BELLEMOISE ; que peu après son achat, la société LA BELLEMOISE s'est aperçue qu'elle ne pouvait pas exploiter la terrasse
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b3
12 juin 2008
12 juin 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2008 No 2008 / 431 Rôle No 06 / 11187 SARL LES TERRASSES DE LA MÉDITERRANÉE C / Yvette X... épouse
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202033_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106411_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A l'appui de son moyen, la société requérante se prévaut du restaurant Oyster Bar, voisin, qui a bénéficié d'une autorisation d'extension de terrasse.
Source officielleChambre 1-4
6312eeff2e6a8e4f13ca6196
28 juillet 2022
28 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/123 Rôle N° RG 21/16777 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOYC Société ABEL GARCIN TERRASSEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162efb78fe037d2cb4a052f
5 septembre 2012
5 septembre 2012
anciennement dénommée GTM Terrassement et la société FOREZIENNE d'Entreprises et de Terrassements à payer à la SAS CIMENTS CALCIA les sommes de 201.401,18 € au titre des travaux de réfection, 8.464,90
Source officielle1ère Chambre
6162efbe8fe037d2cb4a05cc
5 avril 2012
5 avril 2012
passage depuis le chemin ([Cadastre 17]) devant la terrasse jusqu'à la maison actuelle de M. et Mme [P] ([Adresse 29], ancien dortoir)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310342
17 juin 2021
17 juin 2021
La SARL SETC utilise la terrasse située devant le bar pour son exploitation commerciale, cette terrasse étant une partie commune.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317761_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales
Source officielleChambre 1-2
6274bb862799a9057d5dcecc
5 mai 2022
5 mai 2022
sur cette terrasse, elle-même située au 1er étage, à peine à trois mètres de la maison et de la terrasse des appelants.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310168
29 mars 2018
29 mars 2018
conséquences de la transformation en 1994 de la terrasse inaccessible en terrasse circulable par enlèvement de la protection gravillonnée, mise en place d'un carrelage, construction d'un barbecue et installation
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97e
5 novembre 2007
5 novembre 2007
issues de ce partage, et qu'ayant construit depuis plus de trente ans une véranda sur la partie de cette terrasse se trouvant au droit de sa maison, cette partie est devenue sa propriété privative par
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f414124e0040aa3735c515
3 avril 2025
3 avril 2025
de la porte et de démolition de la terrasse située au R+2.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007803330
10 juin 1992
10 juin 1992
mémoire complémentaire enregistrés les 26 janvier 1987 et 26 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "SOCIETE CONSTRUCTIONS ET TERRASSEMENTS
Source officielleChambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbb0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bien que régulièrement assignée, la SAS 2 S TERRASSEMENT n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512405_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 novembre 2024 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande d'autorisation d'installer une contre-terrasse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00435
11 avril 2012
11 avril 2012
, devenue la société Vinci construction terrassement GTM, des opérations de transport à la demande de la société GTM Lodisud, M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319842_20250220
20 février 2025
20 février 2025
représentée par Me Boffelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel la maire de Paris a, d'une part, abrogé l'arrêté du 8 juin 2022 l'autorisant à installer une terrasse
Source officielle2ème Chambre
626cd2f9bd20aa057d9f3808
29 avril 2022
29 avril 2022
, n'a pas été en mesure d'intervenir plus tôt pour effectuer le terrassement du lot paysager.
Source officiellePage 84 sur 1395