[X] [M], VRP et membre suppléant de la DUP, - M. [S] [U], VRP et candidat à l'élection des membres de la DUP du 10 octobre 2013, - M.

(la société) en qualité de VRP-monocarte ; que contestant son licenciement intervenu le 19 décembre 2003 pour faute lourde, il a saisi la juridiction prud'homale le 27 mars 2013 ; que la société ayant

RHÔNE CHIMIE INDUSTRIE basée à [Localité 3] (Ardèche) embauchait par un contrat écrit à durée indéterminée [H] [U] en tant que représentante de commerce exclusive avec le statut de VRP payée à la commission

Il ajoute que le statut de VRP qui lui avait été proposé début 2009 et qu'il avait refusé lui est imposé par la modification progressive de l'organisation de l'entreprise et de ses fonctions.

[S] a été engagé par la société GENETIER, dont l'activité porte sur la fourniture d'accessoires de lunetterie, le 3 juin 1996 en qualité de VRP multicartes.

Isotoner par un acheteur national et un cadre commercial du siège) et réseau du commerce associé (regroupement de commerçants indépendants et non centralisés qui peuvent passer des commandes auprès des VRP

compétente pour la conception et le suivi de la partie VRD, incluant l'enrochement, et qu'aucune faute dans l'exécution des missions qui leur étaient confiées ne leur serait imputable.

[H] [E] a commis quand, après avoir fait miroiter à la société Immobilière de Royan la souscription d'un mandat exclusif, puis non-exclusif, et donc avoir tardé à lui faire part de ses vraies intentions

X..., invoquant l'avantage manifestement excessif procuré à Mme N... par le maintien de la rente, en a sollicité la suppression ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du

de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 16 février 2016, APPELANTE : Madame Véronique Y..., née le [...] à LAGNY SUR MARNE (77400), de nationalité française, profession VRP

[O] expose qu'en 2016, la société FMP ayant licencié trois autres commerciaux VRP, il est demeuré seul en poste.

Selon elle, seule restait en suspens la question des quelques plantations et bâches géotextiles qui ne pouvait être réglée en hiver, que les intimés ont refusé à la société VRV d'intervenir en février

de sorte que l'objet de l'action introduite par la SCI, tel qu'il résultait de ses propres écritures et des prétentions qu'elle formulait, ne pouvait s'analyser que comme une action en bornage, à l'exclusion

allégations, non assorties d'offre de preuve, de la société PN qui soutenait que le maître de l'ouvrage avait fait réaliser les travaux de peinture en même temps que les travaux de voiries et réseaux divers (VRD

A titre très subsidiaire, sur la prescription de la demande de requalification - Juger que la demande de requalification du contrat de partenariat en contrat de VRP est prescrite ; - En conséquence

X... a été engagé le 1er octobre 1981 par la société Plastibat en qualité de VRP et licencié le 11 mai 1984 sans préavis ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

que, d'après l'article 5 de l'annexe IV au code général des impôts, pris en application des dispositions précitées de l'article 83, les voyageurs, représentants et placiers de commerce et d'industrie (VRP

X... est devenu VRP multicartes moyennant une rémunération composée exclusivement de commissions, son secteur géographique étant réduit ; qu'il a saisi le 5 mars 2004 la juridiction prud'homale de demandes

X... a assigné son mandant afin de voir prononcer la résiliation du contrat à ses torts exclusifs et sa condamnation à lui payer une indemnité en réparation du préjudice subi par la perte de certains clients

société reproche à la cour d'appel de l'avoir condamnée à rembourser à la salariée des frais de repas, alors, selon le moyen, que nul ne peut se constituer un titre à soi-même ; qu'en se fondant exclusivement